Besoin de vos avis sur mon devoir

bonjour j'ai cet arrêt en prepa compo et il me pose déjà pas mal de souci vu que j'ai eu tout un mal à dégager la problématique et je ne suis pas arrivée à dégager le plan. je vous met l’arrêt et mes travaux dessus, excusez moi parce qu’il est peu long.

la cour,
vu les mémoires produits,
vu les conclusions du ministère public;

sur le premier moyen de cassation pris de la violation du principe "qu'il ne peut être statué au- delà de la demande des plaideurs";

attendu qu'il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué(Abidjan,25 juin 1999) que K, ayant le 11 juillet 1996 déposé pour encaissement, auprès de sa banque, la SGCI un chèque d'un montant de 82500FF soit 8250000FCFA payable à la banque populaire de France, a le 1er aout 1996 procédé à un retrait d'espèce d'un montant de 8200000 de francs; que le 12 aout 1996, la SCGI après avoir informé K, du rejet de son chèque, le débiteur y ayant fait opposition pour perte, débitait à hauteur de 8276000francsCFA le compte de celui-ci, qui présentait le 25 février 1997 un solde débiteur de 7804680 francs; que K et la SGCI ont chacun saisi le tribunal d'Abidjan pour, le premier,obtenir, sous astreinte de 100000F par jour de retard la remise des sommes débitées au crédit de son compte ainsi que des dommages-intérêts d'un montant de 5000000 DE FRANCS et la SGCI, pour voir K, condamné à lui payer la somme de 7804680francsCFA outre les intérêts; que par jugement du 25 février 1998 le tribunal d'Abidjan condamnait K, au paiement de 8250000francs au profit de la SGCI, le déboutant par ailleurs de toutes ses demandes; que la cour d'appel d'Abidjan confirmait ledit jugement en toutes ses dispositions par l’arrêt déféré;

attendu que le pourvoi fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ultra petita en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris qui a condamné le demandeur au pourvoi au paiement d'une somme de 8250000CFA en principal alors que la demande de la SGCI comme formulée dans l'assignation du 3 mars 1997 ne portait que sur la somme de 7804680FCFA;

mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement du 25 février 1998 du tribunal confirmé par l’arrêt attaqué que la SGCI avait au cours de la procédure en première instance,présenté une demande additionnelle en portant à 8250000FCFA le montant des sommes au paiement desquelles elle sollicitait la condamnation de K; qu'en condamnant celui-ci a payer cette somme à la susdite banque ni le jugement entrepris ni l’arrêt confirmatif attaqué n'ont statué ultra-petita; qu'ainsi le moyen n'est pas fondé;

sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi ou errer dans l'application ou l’interprétation de la loi;
attendu qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir commis une erreur dans l'application de la loi en ce que pour confirmer le jugement entrepris elle a estimer que "à supposer que la SGCI en payant le montant du chèque litigieux avant l'approvisionnement effectif du compte de K, du montant correspondant ait commis une erreur ou imprudence il n'en demeure pas moins que ce dernier a perçu indument cette somme pour laquelle il n'offre aucune contrepartie; ce qui constitue un enrichissement sans cause"

mais attendu que le pourvoi, bien que visant le droit bancaire, omet d'indiquer la loi qui aurait été violer au sein de ce droit sous la rubrique duquel une multiplicité de lois sont susceptibles de se regrouper en raison de la diversité des matières pouvant s'y rattacher; que le moyen qui est vague et imprécis, ne peut être accueilli;

sur le troisième moyen de cassation pris du défaut de base légale résultant de l'absence, de l'insuffisance, de l'obscurité ou de la contrariété des motifs.

attendu qu'il est fait grief encore à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement entrepris sans donner les motifs du rejet des demandes présentées par K, et ainsi manqué de donner une base légale à sa décision;

mais attendu que pour confirmer le jugement entrepris la cour d'appel a relevé que "le paiement fait par erreur par la SGCI n'ayant aucune cause juridique, c’est à bon droit qu'elle a sollicité et obtenu du premier juge la répétition des sommes payées" qu'en statuant ainsi la cour d'appel a et par voie de conséquence rejeté les demandes de K et légalement justifié sa décision; qu'il s'ensuit que ce myen n'est pas non plus fondé;

par ces motifs,rejette le pourvoi.


problème de droit: est-il possible pour une banque de demander restitution de l'indu après s’être rendu compte d'une erreur de paiement?

le problème est -il juste si oui quel peut-être le plan?

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courage abnégation foi et succès

Bonjour,
Pour moi, trois griefs bien distincts (trois moyens) => trois questions (trois problématiques) distinctes.

ok mais si je retiens 3 questions comment devrais-je m'y prendre pour le plan puisque le plan doit être bipartite

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courage abnégation foi et succès