Besooin d'aide pour une jurisprudence

bonsoir, je suis entrain de traiter un commentaire d’arrêt et je suis au niveau de la solution.
désolé je peux pas vous donner l’arrêt il est trop long et c'est un arrêt propre à mon pays il n'est pas en ligne encore moins sur legifrance.
l’arrêt porte en général sur les articles 1382,1383 et 1384 du code civil; il y a 2 moyens et la cour de cassation les a rejeter tous les 2. pour le premier moyen ça va mais pour le deuxième, il se trouve que le pourvoi en cassation a fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu sa responsabilité sans base légale. cependant la cour de cassation a rejeter le pourvoi au motif que l'argumentation tirée des faits par la cour d'appel est satisfaisante et pour cela donne une base légale à la décision de la cour d'appel.
ma question est de savoir si le fait pour la cour de cassation de soutenir qu'une argumentation peut constituer une base légale est correcte,si oui quelle jurisprudence confirme cela car je cherche j'en trouve pas.
merci d'avance

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courage abnégation foi et succès

Bonjour [ma question est de savoir si le fait pour la cour de cassation de soutenir qu'une argumentation peut constituer une base légale est correcte,citation]
Je crois que vous n'avez pas compris en quoi consiste un défaut de base légale.
Ce dernier est constitué par une insuffisance de motivation de la décision attaquée. Cette insuffisance de motivation empêche la cour de cassation d'exercer son contrôle. Donc ou c'est suffisamment argumenté et la cour peut exercer son contrôle et casser éventuellement pour mauvaise application du droit ou elle n'a pas les éléments suffisants et elle casse pour défaut de base légale , il peut s'agir d'une incertitude quant au fondement juridique , une absence de constatation d'une condition d'application de la loi ou l'insuffisance de recherche de tous les éléments de fait qui justifient l'application de la loi

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abon!!!!!!!!!!!!!! j'avais vraiment pas compris commme ça. merci beaucoup vraiment

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courage abnégation foi et succès

Bonjour
Dans votre cas, la cour de cassation a estimé manifestement que l'argumentation était suffisante (donc il n' y a pas de défaut de base légale)

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bonjour
effectivement elle a rejeté le pourvoi

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