Bicentenaire du Code de Commerce

J'ai un mémoire sur le bicentenaire du Code de commerce. Le sujet est : "La modernité du Code de commerce face à son histoire". Pourriez-vous m'aider car je patauge. Voici que j'ai fait :

[u:3jb7vjc8]Bref historique :[/u:3jb7vjc8]

Le Code de commerce fait son apparition sous Louis XIV. En effet, Colbert, décide de codifier les règles existantes par une ordonnance de 1673 appelée Code Savary du nom de l’un de ses rédacteurs, cependant, le royaume de France est coupé en deux. Au sud, l’on trouve, les règles de droit écrit tandis qu’au nord, se sont les pays de coutume. Cette codification se solde par un échec.
En 1791, germe l’idée du Code de commerce par la Constituante qui n’est pensé qu’en 1801 sous Napoléon Bonaparte mais sa rédaction ne sera effective qu’en 1807 et il sera mis en vigueur en 1808. Ce Code napoléonnien comprend 648 articles divisés en quatre livres : Commerce en général, commerce maritime, faillite, contentieux commercial).



[u:3jb7vjc8]La codification du Code de commerce :[/u:3jb7vjc8]
Le Code de commerce en 1807 fut rédigé entre autres par des professionnels du commerce. Il était codifié chronologiquement Par une ordonnance du 18 septembre 2000, la codification à droit constant a remplacé la codification chronologique. Lorsque le Code de commerce fut promulgué en 1807, la codification chronologique ne posait pas de problèmes mais peu à peu, des lois furent promulguées et insérées dans le Code de commerce. Il y eu bientôt plus de textes de lois que d’articles.
Une commission législative rédigea une codification à droit constant par une commission en 2000 c’est-à-dire une codification modelée sur des codes récents tels que le Code de la consommation ou le Code de la propriété intellectuelle. Ces derniers comprennent une partie législative et une partie réglementaire
L’ordonnance du 18 septembre 2000, en recodifiant le Code de commerce en a fait un Code administratif. Cette codification a été voulue par le législateur. Actuellement, seule existe la partie législative, la partie règlementaire devrait avoir lieu dans les mois qui viennent. Cette ordonnance a divisé le Code de commerce en neuf livres.
Livre premier : Du commerce en général,
Livre deuxième : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique,
Livre troisième : De certaines formes de vente et des clauses d’exclusivité,
Livre quatrième : De la liberté des prix et de la concurrence,
Livre cinquième : Des effets de commerce et des garanties,
Livre sixième : Des difficultés des entreprises,
Livre septième : De l’organisation du commerce,
Livre neuvième : Dispositions relatives à l’outre-mer.
Avec cette dernière codification, seul subsiste environ une trentaine d’articles de l’ancien Code de commerce. Certains d’entre eux furent déplacés. Il en est ainsi, de l’article 1er du Code napoléonnien qui devint avec la nouvelle codification l’article L.121-1 du nouveau Code de commerce mais aussi de l’article 632 du Code napoléonnien qui devint le premier article du Code de commerce actuel, c’est-à-dire l’article L.110-1. Chaque élément d’articles correspond à quelque chose, par exemple si l’on prend l’article L.121-1 : Le L. correspond à la partie législative,
Le 1 au Livre 1er,
Le 2 au titre II
Le 1 au chapitre 1
Et l’indice 1 après le tiret correspond à la place de l’article dans le chapitre.

Il vrai que la commission aurait pu comme dans le Code de procédure pénale, par exemple, ainsi un numéro après l’indice de l’article concerné.

D’autres articles, furent transposés dans d’autres codes, il en est ainsi, par exemple, de l’article 631 du Code de commerce napoléonnien régissant les juridictions consulaires qui fut supprimé du Code de commerce et inséré dans le Code de l’organisation judiciaire.

L’ordonnance du 18 septembre 2000 change quelques appellations telles que l’artisan ou le voiturier. Dans le Code de commerce, on ne dit plus artisan mais « une personne inscrite au Répertoire des Métiers », quant au voiturier, il devient « un transporteur ».
La commission a voulu moderniser à l’aube du XXIème siècle, a voulu « dépoussiérer » le Code napoléonnien. Des lois ont été codifiées. Mais malgré, tout ceci, l’on peut voir même s’il subsiste qu’une trentaine d’articles non modifiés que le Code de commerce actuel n’a guère changé son contenu, seul la forme changée.
En effet, il existe toujours, des articles sur le commerçant, les actes de commerçant, les effets de commerce,…

Qu'en pensez-vous ? Il est à envoyer avant le 28 février au Président du Tribunal de commerce.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-