Bien acquis en union libre

bonjour,

J'ai une question sans réponse sur le net. j'aimerais savoir quels sont les moyens de preuve pour prouver qu'un bien acquis par deux personnes appartient au deux?

Je m'explique, une femme a acheté un immeuble à hauteur de 50% avec son ami mais le problème c'est que l'immeuble a été enregistré sous le nom de monsieur.
Les personnes se séparent et son ami , propriétaire de l'immeuble ,ne veut rien entendre sur le fait que son amies a également contribuer à l'achat.

quelqu'un pourrait-il m'aider svp?

Bonsoir,
Grosso modo, il me semble que votre question porte votre réponse en germe…
Où est passé l'argent ?
Mademoiselle avait, à un moment donné sur son compte, une certaine somme X sur un compte perso X, qui correspondait à 50 % de l'achat. Cette somme est sortie du compte X à l'époque de l'achat et a bien été versée à quelqu'un. A qui et comment ?
Parallèlement, Monsieur a acquis un bien. Comment l'a-t-il financé (à supposer que ce ne soit pas à l'aide de la somme X de Mademoiselle, correspondant comme par hasard à 50 % dudit achat) ?

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Hors Concours

Il faut demander la copie du compte des personnes en question au notaire qui a reçu l'acte. Si dans le compte on voit apparaître la provenance des fonds de Monsieur et de Mademoiselle, pas de souci, il faudra juste refaire un document aux hypothèques...

Mais dans la plupart des cas le compte ne fait pas ressortir l'origine et de toute façon l'acte notarié fait foi jusqu'à inscription de faux...

TOUJOURS demander au notaire de bien transcrire dans son acte la provenance des fonds et la part du prix payée par chacun

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Merci pour votre aide.

J'avais également pensé au talon de chèque mais sa suppose comme vous l'aviez dit de regarder les comptes en banques et au témoignage de l'entourage. Les personnes l'ayant dit plusieurs personnes.

Bonjour,
C'est sûr que, vivant en union libre et "partageant des frais", on a intérêt à prendre un minimum de précautions...
"Au talon de chèque" ? Sûrement insuffisant. Par contre, on peut demander à sa banque de confirmer quel compte a été le bénéficiaire.
Si c'est le notaire ou le vendeur, c'est déjà un bon début de preuve. Si c'est l'ami, ça peut aider à lui rafraïchir la mémoire... Ou pour lui demander quand il compte rembourser ce prêt, à moins qu'il n'ait une autre explication sur le motif de ce versement...

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Hors Concours

le problème c'est qu'un acte notarié n'est pas contestable à moins d'apporter la preuve qu"il s'agit d'un faux ou alors que le notaire n'a pas été de très bonne foi.

Donc finalement, l'ami à tout gagner. Il garde la maison payée à deux.

Oui. A vous par la suite de prouver que vous avez payé une partie et d'obtenir réparation de votre créance devant le juge.

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