Bien détérioré après une vente

Bonjour,

je me posais une petite question sur le droit des biens : en fait, c'est l'hypothèse où une vente est conclue entre deux personnes, mais que le bien objet de la vente reste dans les mains du vendeur pendant un certain temps (l'acquéreur devant entrer en sa possession plus tard par exemple).

Dans ce cas, si le bien venait à être détérioré fortuitement, qui serait tenu des réparations ? En principe, c'est le propriétaire qui est tenu de ces réparations, si je ne me trompe pas, mais n'y a-t-il pas quelque chose concernant une éventuelle obligation du vendeur qui a le bien en sa possession ?

Je m'adresse à vous pour y voir un peu plus clair sur ce point

Merci d'avance pour vos réponses,
cordialement.
Filioners

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Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper

Bonsoir
Le vendeur doit veiller sur le bien en bon père de famille donc si une faute est prouvée à son encontre il sera responsable.
Sinon en l'absence de faute du vendeur en ce qui concerne la conservation du bien, les risques pèsent sur l'acheteur (res perit domino)

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Bonsoir,

d'accord, merci beaucoup pour votre réponse !

cordialement,
Filioners.

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Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper