bien patrimoniaux

Bonjour,

Un ami de mes parents est très malade, et sachant que j'ai commencé le droit cette année, il m'a demandé des renseigments mais hélas, ce n'est pas encore dans mes cordes (jai quand même cherché sur internet!)

Il est marié depuis bientôt 20 ans je crois, et pas d'enfants. Son souhait serait que sa femme hérite de tous son bien/patrimoine. En faisant des recherches, j'ai pu constater que c'était possible s'il était sous le régime de la communauté universelle non? car pour la séparation de biens c'est pas possible si j'ai bien compris de même pour le régime légal de la communauté réduits aux acquêts.

merci.

Bonne journée

en réalité c'est possible pour tous les régimes en faisant une donation au dernier vivant de son patrimoine

je conseille fortement d'aller voir un notaire pour la rédaction de cet acte, puisque la fiscalité qui y est rattachée peut etre tres severe en cas d'erreur

sinon il est vrai que LA solution est de changer de régime matrimonial et de se placer sous la communauté universelle

mais attention aux dettes grevant le patrimoine, car cela peut être à double tranchant

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Alors déjà la donation au dernier vivant ça n'existe pas, ça s'appelle la donation entre époux chez moi...

Bref toujours est il que le mieux en l'absence d'enfant est de choisir un régime de communauté universelle, d'autant que l'homologation par un juge n'est plus obligatoire.

jeeecy juste pour info la donation entre époux c'est obligatoirement devant notaire...

Donc dans tous les cas contactez au plus vite votre notaire qui vous aiguillera sur la meilleure solution (qui à mon sens reste la communauté universelle, si vous n'avez pas de dettes personnelles...)

Ceci dit en l'absence d'enfants, père ou mère du défunt, le conjoint receuille toute la succession et dans ce cas il n'y a rien à faire puisqu'il est exonéré de droits de succession depuis le 22 août. Donc s'il n'a pas d'enfants et que papa et maman sont morts il n'y a rien à faire son épouse récupère tout sans rien payer (à part le notaire bien sur...)

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Merci pour vos explications. Nous avons pris un rendez vous chez le notaire!

c'est une sage décision

@ Olivier désolé pour la donation mais avant on disait pas au dernier vivant ( comment il essaie de se rattraper le JC )

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oui enfin a priori en partant du principe que papa et maman sont morts il n'y a même pas besoin de faire un acte chez le notaire puisque le conjoint recueille la totalité des biens de par la loi...

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