Bonjour,
Je lisais cet article Wikipedia sur la loi romaine des Douze Table :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_des_Douze_Tables
Table V sur la succession :
"Mulieris, quae in agnatorum tutela erat, res mancipii usucapi non poterant, praeterquam si ab ipsa tutore traditae essent.a 35"
"Les biens de la femme qui est en tutelle des agnats ne peuvent être usucapés comme biens mancipables, excepté s'ils ont été livrés par elle avec l'autorisation du tuteur."
usucapés : possession publique prolongée d'un bien sans titre de propriété. Au bout d'une certaine durée, le possesseur acquiert légalement la propriété de ce bien.
Question : Qu'est-ce que la tutelle des agnats et un bien mancipable ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne soirée.
Guillaume
Bonjour
Pour la tutelle des agnats, il y a un début de réponse ici :
https://books.google.fr/books?id=W3xjAAAAcAAJ&pg=PA62&lpg=PA62&dq=tutelle+des+agnats&source=bl&ots=Ej6FHEK0gF&sig=wq3VWHScrqS_bPRQ-qVJGh0ddWQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjns4H0vcfXAhUJtBoKHdN2CjMQ6AEILzAB#v=onepage&q=tutelle%20des%20agnats&f=false
https://books.google.fr/books?id=O0bHgIN_HVoC&pg=PA64&lpg=PA64&dq=tutelle+des+agnats&source=bl&ots=ZGosvoM6c2&sig=NajepRF8Wxun0qsIacTXecT4Blo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjns4H0vcfXAhUJtBoKHdN2CjMQ6AEITTAI#v=onepage&q=tutelle%20des%20agnats&f=false
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique