Bloc de constitutionalité: qu'est ce????

Voila encore une fois tout est dans le titre...

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La vie n'est qu'une question de choix...

constitution du 4 octobre 1958
+préambule de 1946
+charte de l'environnement de 2004
+DDHC de 1789
+ principes à valeurs constitutionnelles exemple : liberté d'association

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"I never was someone who was at ease with happiness"

en faite le conseil constitutionnel se réfere au bloc de constitutionnalité pour savoir si une loi est constitutionnel ou pas.

il me semble si je cherche bien dans mes souvenirs de cette année, que le Conseil Constitutionnel à l'occasion d'une décision a décidé d'étendre le bloc de constitutionalité à ces textes...

il me semble aussi que sur wikipédia il y a un article très intéressant dessus mais à prendre avec un certain recul car wikipédia est une encyclopédie libre, ce qui n'enlève rien à sa qualité!

en tout cas voici quelques liens:
[url:vmxq273t]http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bloc_de_constitutionnalit%C3%A9&printable=yes#Les_principes_fondamentaux_reconnus_par_les_lois_de_la_R.C3.A9publique[/url:vmxq273t]

[url:vmxq273t]http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1974/7454dc.htm[/url:vmxq273t]

[url:vmxq273t]http://www.ledroitpublic.com/droit_constitutionnel/decision1971.php[/url:vmxq273t] (La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, analyse)

bon courage, mais que souhaites-tu précisément savoir sur cette notion?

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Futur M2... ![/color]

Merci a tous.....
C'est bon le partiel est passée...

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La vie n'est qu'une question de choix...

C'est tout à fait ça , d'ailleurs les principes sont les PFRLR Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République