bonjour à tous je suis valjoub et déçue par la justice

je m'appelle valérie j'ai 32 ans et j'ai accédé à la propriété en 2000 avec un bornage provisoire...
obligée de partir en bornage judiciaire j'ai fait appel à un avocat qui m'a bien bannanée!
résultat des courses, je me retrouve avec une grosse de jugement datée du 8 novembre 2005, que je n'ai pas fait signifier. Donc, plus valable il parrait

j'en peux plus de la justice au secours redonnez moi confiance!

bienvenue à toi

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Futur M2... ![/color]

salut ,
bienvenue parmis nous
en ce qui concerne tes "problemes" de justice , sois sympa n'en fait pas un trop gros drame , y'a toujours une solution . Pis l'avocat il a quand même gagné le procès donc il est pas si mauvais que ça

bienvenue
j'imagine que certains avocats suivent mal leurs clients, j'espère que ce n'est pas la majorité. en tout cas sur ce forum les "conseils" sont gratuits !

y'a un truc qui me chiffone : l'autre partie au procès a dû avoir le jugement aussi ! en plus y'a la formule éxecutoire sur le jugement , donc l'huissier c'est au cas où la personne paye pas d'elle même . j'en déduis que si ton jugement date de novembre 2005 , t'es largement dans les délais pour le faire signifier . Il me semble même que selon l'article 2262 du code civil cette action se prescrit en 30 ans . Si quelqu'un a un autre avis ...

Salut,

Moi je te suggère d'aller au greffe, si tu as du mal à communiquer avec ton avocat. Rends-toi au greffe du service qui a rendu le jugement, et explique leur ta situation. Mais je suis du même avis que woodgecko, ce n'est pas à l'avocat, il me semble, de faire signifier un jugement sauf pour le faire exécuter !
Il faudrait que je regarde les conditions de notifications : l'action en bornage a été faite au TI, donc en principe le jugement a été notifié à l'adversaire.

En fait j'édite : j'ai trouvé ça :

Votre adversaire ne s’exécute pas.
Pour exiger l’exécution, deux conditions sont nécessaires :

1. Le jugement doit être “signifié” par un huissier de justice :
La décision rendue doit, en principe, être portée à la connaissance de votre adversaire par un huissier de justice.
2. Le jugement doit être passé en force de chose jugée :
Il doit être définitif, les délais de recours (appel, pourvoi en cassation) doivent être écoulés, le jugement est alors revêtu de la formule exécutoire.
Si les deux conditions sont remplies, vous pouvez alors faire procéder à l’exécution du jugement dont vous êtes détenteur par un huissier de justice.

Je dirais donc qu'au contraire, le temps écoulé n'est pas un obstacle, on peut clairement voir qu'il n'y a pas eu de recours sur ce jugement.
Le défendeur était il présent à l'audience, ou représenté ? Connaissait-il ainsi la date du délibéré ? Il manque des éléments afin de savoir ce qu'il en est, mais rien ne s'oppose à ce que tu fasses signifier le jugement pour exécution, dès à présent, mais je t'invite à le faire toi-même (vas-voir un huissier et explique lui - après avoir été au greffe pour plus d'infos).

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bienvenue et j'espère que le forum repondra à toutes tes questions !

bienvenue à toi

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