mon cousin vient de se voir retirer le droit de visite et d'hébergement pour son fils, jugement à l'appui, est ce que cela veut dire qu'il n'a plus le droit de voir son fils ou juste qu'il n'a plus le droit de le recevoir, merci pour votre réponse
Bonjour,
Et évidemment, ailleurs qu'au domicile. Endroit "tiers" aussi.
__________________________
Hors Concours
ma tante qui est la grand mère est passée devant l'école de son petit fils et a eu pendant une seconde envie de s'arreter pour lui faire un bisou, mais elle n'a pas osé à cause du jugement de son fils, est ce que ce jugement se reporte sur toute la famille? et si elle s'était arreté que risquait t'elle? merci de votre réponse
Bonjour,
A ma connaissance, un jugement est strictement nominatif et ne concerne donc que la ou les personne(s) nommément désignée(s). Il ne peut pas être sous-entendu que la famille proche soit concernée "par solidarité".
__________________________
Hors Concours