Bonne foi & intention

Bonjour :)

Je me mélange un peu les pinceaux entre ces termes ... J'ai un commentaire d'arrêt à faire en droit civil qui touche un peu à du pénal mais dans le lequel on s'interresse plus au rôle de la cassation ainsi que le rôle de la cour d'appel en ce qui concerne la justification de ses décisions ...

Dans ce cas, la cour d'appel statue sur le fondement de la bonne foi (= croyance erronée et non fautive ...) en disant qu'un couple ignoraient qu'ils devaient rédiger des bull de salaires ...

La cour de cassation casse sa décision au vu de l'article 593 du code procédure pénal qui dispose que "tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et rpd aux chefs préemptoires des conc des parties; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence" au motif qu'elle ne rpd pas à la conclusion des partie civile qui invoquaient l'article 121-3 du code pénal disposant que " la seule constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire , en l'espèce ke défaut de remise de bulletins de paie, implique de la part de son auteur l'intention coupable" Donc selon la C cass la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

L'intention c'est un terme utilisé en droit pénal (qui je crois est équivalent à la bonne foi en civil) est Etat psycologique de celui qui commet volontairement un fait qu'il sait prohibé.

Le pb est que pour moi la cour d'appel a répondu à la conclusion des parties qui invoquaient l'article 121-3 avec l'intention coupable en disant que le couple ignorant
leur obligation ils sont de bonne foi et donc il y a pas d'intention délictuelle puisqu'il n'agissent pas en connaissance de cause ...

Je sais pas du coup pk la cour de cassation dit que ce n'est pas justifier... fallait-il que la cour d'appel cite expresement dans sa conclusion l'article 121 du code pénal ?


Merci d'avoir tout lu