Madame X a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre 2000 en qualité de promoteur itinérant des ventes. Elle dispose pour ce faire d'un véhicule de fonction. Elle a été convoquée à un entretien préalable de licenciement le 27 mai 2016. Son employeur envisage un licenciement pour faute grave, notamment pour s'être trouvée en état d'imprégnation alcoolique chez un client, situé près de son domicile et auprès duquel elle s'était rendue à pied. Cet état a été constaté par un test réalisé en présence de deux personnes de l'entreprise. Le jour de l'entretien préalable une rupture conventionnelle a été conclue. La salariée a finalement exercé son droit de rétractation le 4 juin 2016. Elle a alors été convoquée à un nouvel entretien préalable de licenciement le 9 juin 2016 et licenciée pour faute grave par lettre du 15 juin 2016.
La salariée entend contester son licenciement ; elle vous demande conseil.
Extrait du règlement intérieur (article 3) :
"L'état d'imprégnation alcoolique d'un salarié présente des dangers pour lui-même et pour les tiers. En conséquence, les salariés appartenant aux catégories suivantes pourront, dans l'exercice de leur contrat de travail, faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie dès lors que leur comportement donnera à penser qu'ils se trouvent en état d'imprégnation alcoolique, et qu'ils présentent un risque pour eux-mêmes et leur environnement de travail :
-personnels des districts affectés aux activités viabilité, sécurité, parc et bâtiments ; -électroniciens ;
-personnels d'encadrement ;
-autres personnels lorsqu'ils utilisent un véhicule par nécessité de service.
Les modalités du contrôle d'alcoolémie seront les suivantes : il sera réalisé par l'encadrement, en présence d'une tierce personne appartenant au personnel de la société ; il s'effectuera à l'aide d'appareils de type alcootest, calibrés au taux réglementaire en matière de conduite de véhicules ; en cas de contrôle positif, l'agent concerné se verra renvoyé ; les heures non travaillées ne seront pas rémunérées, mais pourront faire l'objet d'une récupération ultérieure."
Bonjour
Merci de lire notre charte et notamment
Article 7 : !
Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller.
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