Bordeaux IV 2008 - examen blanc

{{1. Existe-t-il un modèle européen de justice constitutionnelle?}}

{{2. Cas pratique:}}

Dans le cadre d'un projet pédagogique mené parune organisation internationale, des étudiants de droit, donc vous faites partie, sont chargés d'organiser de manière fictive la création d'un Etat et de certains aspects des institutions.

a. La composition de cet Etat résulte de la coexistence pacifique de groupes éthniques aux spécificités marquées. Pensez vous qu'il soit judicieux d'adopter la forme fédérale pour cet Etat et, dans l'affirmative, étayez votre réponse. (6 pts)

b. Il est désormais difficile d'imaginer une constitution snas un contrôle de constitutionnalité des lois. Vous décidez donc de créer une cour constitutionnelle. Mais faut il mieux opter pour un contrôle de constitutionnalité a priori ou a posteriori?
Pesez les avantages et les incovénients de chaque contrôle et donnez une réponse argumentée en utilisant les exemples français et espagnols. (5 pts)

c. Concernant sa composition, suivre le modèle français vous semble-t-il une bonne idée? En particulier, les modalités de nomination des membres du Conseil Constitutionnel assurent-elles l'indépendance des membres? (2 pts)

d. Les citoyens peuvent disposer d'autres moyens constitutionnels que le contrôle de constitutionnalité des lois pour s'opposer à  la loi adoptée par le Parlement. L'exemple italien pourrait-il servir d'exemple? (3 pts)

e. En supposant que vos suggestions soient retenues et que le nouvel Etat s'engage dans le processus constituant, pouvez vous préciser:
----> Qui sera appelé à  rédiger la constitution? (1 pt)
------> Qui sera appelé à  adopter la nouvelle Constitution? (1 pt)
------> Enfin, expliquez la différence entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé? (2 pts)