Bonjour à tous !
Voilà j'ai une petite question, lorsqu'on met un chèque sur notre compte, la banque est elle obligée ou non de nous remettre une copie du bordereau de remise de chèque ? Si oui y a t'il un texte qui le signifie et lequel ? Pcq étudiante, mes parents versent tous les mois sur mon compte une pension alimentaire, et pour cela ils allaient directement à ma banque remettre le chèque et cette dernière leur remettait ce genre de papier mais là elle ne veut plus, c'était pourtant bien pratique vis à vis des impôts, en tout cas bien plus que de photocopier leurs relevés de compte...
Merci d'avance pour vos réponses et bonne continuation...
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Bonjour,
A MA connaissance, aucun texte, vu que les bordereaux de remise de chèques ne sont pas réellement obligatoires.
Perso, jamais vu une banque remettre une copie du bordereau original. La "coutume" veut seulement que, quand on se présente au guichet, le préposé tamponne la date sur le double qu'on est censé conserver.
Je ne vois pas trop ce que les impôts viennent faire dans l'histoire. Le fait de remettre un chèque à l'encaissement ne prouve pas le versement réel.
En plus, je n'ai pas trop bien suivi : ce n'est pas l'émetteur du chèque qui doit le remettre en banque mais le bénéficiaire, c'est-à-dire vous. Donc, quel genre de bordereau vos parents remplissent-ils ?
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