Bonjour à tous
Je fais actuellement mon TD sur le droit et la religion, après avoir relevé les éléments en faveur de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, je dois désormais dire si cette loi est contraire ou non à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales?
Le but de cette convention est-il bien de protéger les libertés fondamentales des hommes?
Si tel est le cas, puis-je expliquer grâce à l'affaire Leila Sahin, et l'affaire du 30 juin 2011 concernant les témoins de Jéhovah, si la loi est contraire ou non?
Merci d'avance :)
Bonjour,
Si tel est le cas, puis-je expliquer grâce à l'affaire Leila Sahin, et l'affaire du 30 juin 2011 concernant les témoins de Jéhovah, si la loi est contraire ou non?
Pourquoi pas ? Quels arguments voulez-vous utiliser ?
après avoir relevé les éléments en faveur de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, je dois désormais dire si cette loi est contraire ou non à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales?
C'est une question ? En quoi cette loi serait-elle contraire et contraire à quoi ? A la convention ou à la religion ?
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La question est de savoir si la loi de 2010 est contraire à la CEDH.
J'avais pensé utiliser les arguments de la laïcité, et de l'égalité des sexes.
Bonsoir,
Mais, il me semble que la loi concerne aussi les motards coiffés de leur casque intégral, visière baissée, du moment qu'ils n'ont pas enfourchés leurs bolides à deux roues, non ?
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Oui tout à fait mais cela est autorisé, car autorisé en premier lieu par le Code de la route, c'est une question de sécurité avant tout
Re,
Autorisé... par le code de la route, c'est même - dans ce cas - obligatoire.
Mais, interdit quand on déambule à pied... Au moins dans certaines circonstances assez précises qui n'ont rien à voir avec le code de la route.
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