C. constit, nov.2003

C, droit constitutionnel, F. Barloy, TD, novembre 2003

A la différence de la Constitution coutumière du Royaume-Uni la Constitution des Etats-Unis adoptée en 1787 est une constitution écrite, une constitution fédérale, une constitution républicaine. Mais elle s'en distingue aussi par un certain nombre de traits qui concernent la structure de l'exécutif et ses relations avec les assemblées. C'est en effet une constitution qui garantit l'indépendance organique de l'exécutif et du législatif. Or en Angleterre à  cette date, il était déjà  admis que le roi n'avait pas les pouvoirs effectif d'un gouvernant et que la direction des affaires du pays appartenait à  des ministres collectivement responsables devant la Chambre des communes. Le cabinet, d'abord organe de liaison entre le roi et le Parlement, était devenu un comité de la majorité parlementaire. Législatif et exécutif s'étaient mêlés dans une dépendance organique réciproque. On était passé de la monarchie limitée à  la monarchie parlementaire.
A) La consécration formelle de trois pouvoirs distincts. Alors que la séparation des pouvoirs dans la pratique anglaise était très atténuée, les constituants américains la consacraient formellement (…).
Article premier, section 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par [cette constitution] seront attribués à  un Congrès des Etats-Unis qui sera formé par un Sénat et une Chambre des représentants. »
Article II, section 1 : « Le pouvoir exécutif sera attribué à  un président des Etats-Unis, il restera en fonction pendant une période de quatre ans. »

Article « Régime présidentiel » par Gérard CONAC, in Dictionnaire constitutionnel sous la direction de O. DUHAMEL et Y.MENY, P.U.F 1992, pp. 889-890.