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Bonjour,
En quoi l'arrêt Costedoat du 25 février 2000 est-il une décision majeure en droit de la responsabilité civile ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 28/06/2021 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Il suffit de lire les titrages et résumés sur Légifrance
N'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son commettant
On comprends que c'est un arrêt de principe en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
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Bonjour
Le droit nécessite un minimum de recherche et de lecture.
il n'y aura pas toujours quelqu'un pour faire le travail à votre place
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