Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'est la vie privée et la diffamation avec la charge de la preuve.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dernière modification : 06/05/2021 - par Isidore Beautrelet
Bonsoir
Je vous invite à lire l'article 7 de notre charte
Article 7 : Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place !
Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller.
Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
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Bonjour,
La vie privée, et plus précisément le droit à la vie privée, consiste à garder secret l'intimité de la vie d'une personne physique. La vie privée n'est pas clairement définie par la loi et c'est essentiellement la jurisprudence qui est venue dessiner les contours de cette notion juridique à travers ses décisions ; notamment avec les différents arrêts de la Cour de cassation rendus en la matière. Pour plus d'informations, voici : La vie privée