Ca pratique - droit des sociétés

Bonjour j'ai ce sujet à faire...quelqu'un serait-il capable de m'aider ? Merci d'avance.

CAS PRATIQUE DE DISSOLUTION LIQUIDATION DES SOCIETES

Monsieur Dupont est actionnaire d'une société anonyme, dont il détient 60 % du capital et qui exerce l'activité de cabinet d'expertise comptable.

Depuis des années il a comme associé un « boulet » dont il souhaite se débarrasser, Monsieur Durand, qui détient 30 % du capital. Celui-ci ne vient plus aux assemblés générales.

Toutefois, ce dernier refuse toute discussion sur le rachat de ses actions et bloque toute décision de transformation de la société.

Les 10 % du capital restant sont détenus :

– par la femme de Monsieur Dupont 2 %
– par le frère de Monsieur Dupont 2 %
– par la mère de Monsieur Dupont 2 %
– par le père de Monsieur Dupont 2 %
– par le meilleur ami de Monsieur Dupont 2 %

Monsieur Dupont vient vous voir car il est décidé à se débarrasser de son « boulet » et il envisage donc de dissoudre la société pour, en quelque sorte, se racheter à lui-même le cabinet d'expertise comptable et ainsi se retrouver tout seul.

Il vous demande donc :

– de lui trouver une cause de dissolution
– de lui garantir qu'il pourra récupérer le cabinet d'expertise comptable sans craindre des offres de rachat par des tiers
– s'il doit se faire nommer liquidateur
– s'il fait une offre de rachat, quelle est la procédure pour l'amener à bon terme
– si ce n'est pas lui le liquidateur, et qu'il fait nommer un de ses amis, celui-ci risque-t-il d'engager sa responsabilité si il lui vend le cabinet à un prix qui pourrait être estimé inférieur à sa valeur réelle

Bonjour,

On ne peut pas faire tout le travail pour vous. Essayez de réfléchir aux questions, donnez nous votre solution, et alors on pourra vous aider sur quelques questions précises.
Pour la première question, lisez l'article 1844-7 du code civil, et voyez quelle peut-être la cause de dissolution la plus adaptée dans votre cas.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Depuis des années il a comme associé un « boulet » dont il souhaite se débarrasser, Monsieur Durand, qui détient 30 % du capital. Celui-ci ne vient plus aux assemblés générales.

642-996