Cambriolage & voiture brûlée : classement sans suite

Bonjour,

Je m'excuse d'avance pour les fautes d'ortho et la sourdeur de mon histoire, mais j'ai réellement besoin de conseil

Situation d'aujourd'hui :

le 26/03/07, j'ai reçu la réponse du procureur de la république m'informant que mon affaire est classé sans suite .

le 19/04/07, j'ai vu un avocat spécialisé dans du droit pénal
il me dit de saisir le juge d'instruction, mais selon lui par rapport de mon affaire ce n'est pas gagné d'avance .

mes questions :

1 ) combien çà va me coûter (je ne roule pas sur l'or) de saisir un JI ?
2 ) Est ce que l'affaire est perdu d'avance ?
3 ) Est ce que je peut demander des préjudices ?

Mon histoire :

Avril 2004 vers sept heures et demie, je suis sortie dans la rue devant mon immeuble et j’ai constaté que ma voiture qui y était garée avait disparu. J’ai donc appelé le commissariat pour déclarer cette disparition, on m’a alors appris que ma voiture avait été remorqué car on l’avait incendié et qu’elle n’était plus qu’une épave. J’ai donc porté plainte contre X.

De retour de vacances le 19 juillet 2004 nous avons constaté que nous avions été cambriolés, nous avons donc prévenu la police qui est venue constaté les faits, puis nous sommes aller déposer plainte. De nombreux objets nous ont été dérobés mais fait troublant les cambrioleurs ont aussi dérobés toutes nos photos.

Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2004, notre voiture , garée sur son emplacement dans le parking sous-sol a été vandalisée avec acharnement, le vice a été poussé jusqu’à mettre du sable et des graviers le réservoir d’huile du moteur, la rendant totalement inutilisable. Nous avons porté plainte et la voiture a été remorquée. La police, l’assurance ainsi que l’expert ont déclaré qu’une telle malveillance ne pouvait être que l’œuvre d’une personne qui nous en voulait.

Quelques semaines plus tard, nous avons reçu par retour de courrier une lettre en provenance de la redevance. Cette lettre nous été retournée à cause d’un défaut d’affranchissement ou d’une adresse erronée. L’écriture sur l’enveloppe nous était inconnue. A l’intérieur se trouvait un avis d’échéance accompagné d’un TIP a mon nom et signé ainsi qu’un de mes RIB, mais il ne s’agissait pas de ma signature.


A la réception de ce courrier, que nous n’aurions jamais dû recevoir, nous nous sommes posés des questions. En effet quelqu’un avait, dans l’intention de nous causer des torts, croyant sans doute que nous n’étions pas en règle avec la redevance, envoyé ce courrier à notre place. Celui-ci bien qu’étant orné d’un signature fausse était un document authentique qui n’avait pu être dérobé qu’à mon domicile et très vraisemblablement lors du cambriolage. Ceci étant, il s’agissait donc de la même personne et ce cambriolage n’avait pas été commis dans un but lucratif mais de malveillance à notre encontre. De là, il devenait difficile de croire que nos voitures avaient été vandalisées par hasard et qu’il n’existait aucun lien entre ces faits.

Nous avons donc cherché quelle pouvait être l’identité de notre agresseur et un seul nom nous ait venu à l’esprit, celui Mr YY..

J’ai donc contacté la police pour lui faire part de mes soupçons à l’encontre de Mr YY.
Dans le même temps, j’ai contacté un expert graphologue a qui j’ai demandé d’étudier l’écriture de l’enveloppe par rapport à celle de Mr YY, grâce à des documents professionnels écrit de ses propres main. Le résultat est clair, il s’agit de la même personne. Autrement dit c’est bien Mr YY qui a écrit sur cette enveloppe et imité ma signature sur un document qu’il n’a pu se procurer que chez moi où il a pénétré par effraction.
Le 22 décembre 2004 j’ai reçu un appel téléphonique. J’ai instantanément reconnu sa voix qui m’a insulté : « espèce de fils de pute t’as appelé les flics… »

Ce qui entraîne une gêne considérable pour tous nos déplacements quotidiens tels que faire les courses ou encore aller rendre visite à la famille ou aux amis.

Voilà merci d'avance pour vos conseils

[size=92:19zyk78g]Edit : un titre plus adapté que "besoin d'aide" t'amènerait justement plus de lecteurs. Stéphanie_C[/size:19zyk78g][/color]

Bonjour,

Assez étrange que le procureur classe sans suite cette affaire!!!
Il aurait pu au moins nommer un juge d'instruction.
Les infractions sont importantes!!!

1) Vous pouvez vous associer à la proposition de votre avocat. le processus est long mais l'enjeu est important.

2) vous pouvez également vous retourner sur le plan civil: Dommages et intérêts.

3) Essayez de faire une demande d'aide juridictionnelle. la prise en charge des honoraires peuvent être totale ou partielle.

4) passez une convention avec votre avocat: honoraire au départ de X euros puis un % en fin de procédure sur les dommages et intérêts obtenus.

5) je ne crois pas que le coût soit important car vous pouvez le saisir vous même. les honoraires de l'avocat seront sans aucun doute plus couteux.

Bon courage

__________________________
Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Merci Tony21 pour tes conseils,
mais quand tu dit
2 ) "retourner sur le plan civil: Dommages et intérêts" qu'est ce que cela veux dire exactement.

3 ) auprès de qui je fais la demande

5 ) pour la saisi du JI, si j'ai bien compris, je peux saisi moi même c'est cool mais pourrais tu m'indiquer quelles sont les étapes à suivre pour ce type de demande.

Merci beaucoup pour le coup de main

Le parquet n'est pas motivé on dirait... Ca ne va pas être facile pour vous.

Attention, il y a effectivement un coût à la saisine du juge d'instruction par voie initiale de constitution de partie civile. Le juge va dans ce cas obligatoirement demander une consignation, c'est-à-dire une somme destiné à garantir le paiement d'une éventuelle amende civile. Autrement dit, si l'affaire se termine par un non lieu, cette somme "sanctionnera" financièrement, en quelque sorte, la victime qui a porté plainte avec constitution de partie civile. Votre avocat évaluera la somme qui risque de vous être demandée (et que vous risquez ne jamais revoir, si vous êtes condamné pour avoir abusé du droit de saisir un juge d'instruction).

Et attention, à partir du 1er juillet, de nouvelles dispositions entrent en vigueur à propos de la constitution initiale de partie civile afin d'éviter, justement, qu'elles "encombrent" les cabinets d'instruction. Cela ne concerne que les délits (comme votre affaire) pas les crimes.

article 85 al. 2: ...la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire....

Bon courage !

Merci christine pour vos conseils,

J'ai vu avec mon avocat, mais elle me dit que le JI peux me demander une somme (ex: 20 000€) pour me dissuader de ne pas continuer l'affaire
est ce que c'est possible ?

Selon vous que va faire le JI, si je le saisi ?

je sens que mon avocat n'est pas tellement motivé pour ce type d'affaire.

Merci

Le montant maximal fixé par la loi est de 15.000 euros (art. 177-2 et 212-2 du Code de procédure pénale) : vous ne pourrez pas être condamné à plus... mais c'est déjà une somme énorme ! C'est rare qu'un JI exige 15.000, mais il peut demander 4 ou 5.000 facile.

Le but de cette consignation est justement de vous dissuader d'agir car, selon la "politique" des parquets et de l'instruction, les plaintes des victimes qui veulent déclencher l'action publique sont "suspectes" (on craint des délations, des réglements de compte entre particuliers, un acharnement de certaines personnes qui ont des rancoeurs... bref, la justice a peur de se faire instrumentaliser).
Bref, si le ministère public (le procureur) n'agit pas en premier, s'il ne déclenche pas lui même l'action publique, le juge d'instruction tend à penser que c'est la bonne solution : ne rien faire... Et effectivement, si on regarde les statistiques, les affaires déclenchées par les "victimes" (ou prétendues telles), se terminent majoritairement par des non lieu... donc, avec consignation et paiement de l'amende... Je sais, je suis désolée, je n'ai pas vraiment de bonnes nouvelles pour vous...

Votre avocat n'est peut-être pas "motivé", comme vous dites, parce qu'il craint d'aller droit dans le mur... parce qu'il craint que ce soit le juge d'instruction qui ne soit pas "motivé" lui non plus pour enquêter, agir, chercher la vérité...
Les risques (financiers) sont importants pour vous, c'est une évidence.

L'idéal, c'est donc de pousser le parquet à obliger la police à enquêter (en préliminaire, forcément) : là encore, pas gagné... Vous n'avez aucun moyen à obliger le ministère public ou les policiers à faire quelque chose pour vous...

En tout cas, il faut déposer plainte au commissariat, à chaque fois qu'il vous arrive quelque chose de louche, afin qu'au moins chaque infraction que vous subissez soit notée sur la main courante du poste de police : si plus tard, une enquête et des poursuites sont engagées, la main courante des flics servira d'éléments de preuve (dates, faits rapportés, ce qu'ont fait ou pas fait les policiers suite à votre plainte, etc.) et cela prouvera que vous réclamez justice depuis un certain nombre de jours, de semaines ou de mois...

Ménagez vous des preuves : gardez tout documents qui vous est envoyé (lettre anonyme, paquet suspect...), enregistrez vos conversations téléphoniques quand vous êtes harcelés (cela peut servir de preuve au pénal, mais jamais au civil !)...

Quant à la graphologie, sincèrement, ça ne vaut pas grand chose... surtout si votre "expert" n'est pas inscrit près le tribunal, la cour d'appel ou la cour de cassation : en effet, n'est pas expert "officiel" (et reconnu par les tribunaux) qui veut... C'est au juge à désigner l'expert (inscrit sur une liste officielle) qu'il décidera de croire... pas à la victime.

Bon courage !