Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est normal/légal qu'une banque pratique la capitalisation des intérêts mensuels d'un prêt revolving ou permanent.
Dans mon contrat je ne trouve rien de précis donnant droit à la banque d'appliquer l'anatocisme. Il est juste dit : "La réserve est remboursable par mensualités déterminées en fonction de l'utilisation de la réserve. Le montant de la mensualité est déterminé par le prêteur à la date d'arrêté, le 27 de chaque mois, en fonction du montant de l'utilisation constatée à cette date.
Chaque mensualité comprend une part d'amortissement en capital et des intérêts calculés sur les utilisations effectuées jusqu'à la date d'arrêté.
Si une mensualité calculée à la date d'arrêté selon le barème de remboursement ne permet pas de couvrir la totalité des intérêts calculés sur les utilisations effectuées depuis la précédente date d'arrêté, le montant complémentaire des intérêts dus par l'emprunteur viendront augmenter cette mensualité.".
Mais, en pratique, la banque ajoute continuellement le montant des intérêts mensuels (qui est par ailleurs déjà inclue dans la mensualité prélevée chaque mois) au capital restant dû.
D'après l'article 1154 du code civil et de nombreuse jurisprudences, cette capitalisation des intérêts (ou anatocisme) ne peut avoir lieu que sur décision de justice ou si elle a été expressément prévue par le contrat.
C'est pourquoi je ne comprend pas sur quelle base la banque me la pratique-t-elle ?
Est-ce que quelqu'un aurait une explication?
Cordialement
c'est aussi normal que la pratique des jours de valeur.
Le siècle dernier une banque avait comme thème publicitaire" votre argent m'interesse"