Caractérisation de cette infraction ?

Bonjour,

En espérant que vous allez bien, je m'interroge quant à la qualification pénale d'une situation. Après avoir caractérisé un blessures involontaires (faute d'imprudence ordinaire 121-3 CP) à l'égard d'un individu qui à loué un scooter des mers sans avoir le permis de navigation et, dont le gérant de la société qui vend ou loue ce type de véhicule, savait qu'il ne l'avait pas, par conséquent peut-on engager la responsabilité pénale du chef d'entreprise sur la base du lien de causalité indirect alors que le gérant n'a fait que louer un bien sans avoir le document nécessaire ? Si ce n'est pas le lien de causalité indirect , que devons nous retenir ?

Merci beaucoup pour votre aide et si vous avez l'article du CP ce serait très sympathique car je n'ai rien trouvé

Bonjour,
que devons nous retenir ?

Qui ça, "nous" ? Dans cette affaire, vous ne dites pas qui vous êtes.
La victime, un de ses ayant-droits, le représentant de la victime (son avocat), le procureur de la république ?

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Un simple juriste. C'est une partie du cas pratique que moi "étudiant" ai déjà fini.

Bjr,
Je m'en doute mais, dans l'histoire décrite, vous devez incarner quelqu'un.

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