Caractériser des apports

ouch, je suis tombé sur un exercice trop dur pour moi, mais j'en ai besoin pour être chaud aux partiels

En fait je connais les différents apports; nature, numéraire et industrie mais y'a parfois des nuances que je n'arrive pas à saisir genre sur les louis d'or ou sur des choses extrapatrimoniales dont je ne suis même pas sûr qu'elles puissent être appellées des apports... enfin bref si vous pouviez m'aider à les caractériser en m'expliquant pourquoi, ce serait sympa (puis en même temps ca vous fera un ptit jeu de réflexion lol)

Caractérisez les apports suivants:
-une machine à éplucher les pommes de terre,
-une bibliothèque,
-un fonds de commerce,
-10 louis d'or,
-un local dont on est usufruitier,
-ses compétences en informatique,
-des valeurs immobilières,
-l'usage d'un nom,
-une camionnette de 10 000 € dont il reste 2 échéances à payer de 5000 € chacune.

Merci d'avance

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Salut!

1) l’apport en numéraire (somme d’argent)
La société est créée lorsque tout le capital a été souscrit : la qualité d’associé et l’existence de la société sont acquises dès la souscription, peu important la date de la libération.

2) l’apport en nature (bien meuble / immeuble)
Toute espèce de biens corporels / incorporels.

Les associés s’entendent sur la valeur qu’ils donnent aux différents apports en nature.

+ Apport en propriété (// vente)
1843-3
La société devient propriétaire du bien apporté ; elle en supporte les risques.
L’apporteur reçoit des droits sociaux correspondant à la valeur du bien apporté.

+ Apport en jouissance (// bail)
1843-3
Contrat de mise à disposition temporaire de la jouissance d’un bien.
L’apporteur reste propriétaire de son bien et le met à disposition de la société.

+ Apport en usufruit ou en nue-propriété




3) l’apport en industrie (talent)
C’est l’exercice d’une activité au service de la société.
L’apporteur en industrie reçoit des droits sociaux en échange de son activité.

Interdit dans les sociétés par actions.
- il ne compte pas pour la détermination du capital social.
- la part des bénéfices réservée à l’apporteur en industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté (caractère supplétif de cette règle).
- les droits de l’apporteur en industrie sont insaisissables (non vendables).
- l’apporteur en industrie doit rendre compte à la société de tous les gains réalisés dans le cadre de l’activité qui fait l’objet de l’apport = il est soumis à une obligation de non concurrence vis-à-vis de la société.



A défaut d’apport, nullité de la société.
= l’absence totale est rare

Ce qui est fréquent c’est :
- le caractère fictif des apports
Ex : apport d’un bien sans valeur
Ex : apport d’un bien grevé d’un passif supérieur à sa valeur

- la surévaluation de l’apport (pas une cause de nullité).

= apport en nature


= apport en nature


= apport en nature


= apport en nature
là je suis pas bien sure que ca soit pas un apport en numéraire mais normalement les louis d'or n'ayant plus cours, ils n'ont plus de caractère fongible, donc normalement c'est un apport en nature


= apport en nature (usufruitier)


= apport en industrie

--
= apport en nature

-
apport en nature (en jouissance)


= apport fictif

Bonjour,
Pas mieux.
Bien évidemment, "en numéraire" signifie "somme d'argent ayant cours légal" (donc, dans le contexte actuel, des euros)... Pas des sesterces, des sequins, des assignats ou... des louis d'or.
(à mon humble avis, même des dollars, ça ne marcherait pas puisqu'il faudrait les convertir et que la conversion est fluctuante jusqu'à la libération du capital).

Petite critique à l'égard de Lucien : il aurait été plus sympa et plus constructif pour lui de proposer ses solutions, [u:ojoidppt]mêmes fausses[/u:ojoidppt] et avec ses doutes, parce que...

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Hors Concours