Bonjour,
Je me retrouve dans une impasse avec une question à laquelle je n’arrive pas à répondre!
« Quels sont les caractéristiques d’un jugement? »
Est ce les procédures au fond/ en référé ?
Ou
- les jugements rendus en premier ou dernier ressort
- les jugements contradictoires, réputés contradictoires ou rendus par défaut.
Peut être que ce n’est aucun des 2 choix… je sais pas, mais j’ai besoin d’aide
Merci :)
Dernière modification : 08/11/2022 - par Isidore Beautrelet