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Bonjour à tous
Je viens de découvrir ce forum, et je viens chercher auprès de vous qui nagez dans le droit depuis plusieurs années pour certains, un peu d'aide.
Nous avons acheté une maison ancienne en cours de restauration et signé chez le notaire en Juin 2006. Nous avons signé pour l'achat de la maison+cabane en bois+divers fournitures (parquet, 4 fenêtres à poser, sanitaires et cheminée à installer)
Il était convenu que l'ex proprio avait du matériel sur place à récupérer (maison en cours de restauration), dont une caravane, et qu'il le ferait dans les jours qui suivent. Malheureusement, rien concernant tout ce matériel n'a été consigné par écrit, ni la nature du matériel, ni de date butoir pour l'évacuation.
Je vous laisse deviner... Aujourd'hui, 10 Octobre, la caravane est encore là, à pourrir sur le terrain, et son état fait qu'elle ne peut pas être tractée, mais uniquement remorquée.
Je voulais donc savoir s'il y avait un moyen de l'obliger à évacuer sa caravane?
Autre question: il reste aussi 45m2 de tuiles non utilisées, à qui appartiennent-elles, puisque elles ne font pas partie des fournitures acquises, que l'ex proprio a les factures, mais qu'elles sont sur mon terrain?
Merci de m'avoir lu, et merci de vos éclairages 
Bonjour,
Pour la caravane, l'avez-vous appelé récemment au téléphone pour lui poser la question ?
Si ça n'a rien donné, dans un premier temps, à votre place j'enverrais un courrier en recommandé avec AR le mettant en demeure d'évacuer sa caravane dans un délai de quinze jours / trois semaines, et que, dans le cas où il ne s'exécuterait pas, vous vous verriez dans l'obligation d'y procéder vous -mêmes à ses frais (ce que vous vous abstiendrez de faire, d'ailleurs) et que, le cas échéant, vous seriez en droit de lui facturer des frais de gardiennage. Normalement, ça devrait le faire réagir.
Au fait, quelle différence entre tractée et remorquée ?
Quant à vos tuiles, ça c'est la tuile... 
Vous voulez les récupérer ou pas ?
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pour les tuiles je ne sais pas car bossant dans le batiment les étés(carrelage) quand il y en reste on le laisse sur le chantier des fois, le client l'a payé même si il est pas posé, il lui appartient, dans ce cas je pense que si tu le contacte pour la caravane il serait bon de lui parler de ca aussi :/ car c'est aussi quelque chose qui lui appartient et qui n'est pas listé non plus.
si vous voulez les récupérer dite lui que vous vous en occupez 
(ca s'envole vite ces bêtes ,c'est bien d'en avoir de change )
Merci pour ces réponses
On lui a déjà fait parvenir une lettre par l'intermédiaire de notre notaire, exactement dans les mêmes termes que ceux que vous m'indiquez : 15 jrs pour évacuer cette caravane, sinon nous le faisons nous-mêmes à ses frais --> aucune réaction ( il m'a même dit que de toutes façons, on n'avait pas siginifié de durée sur l'acte de vente ... )
Par contre, on n'avait pas parlé de frais de gardiennage, mais je doute que ça le fasse réagir ...
Effectivement le terme est mal choisi, par "remorquée", je voulais dire "transportée sur remorque" ; bref, elle n'est plus en état de rouler.
Quant aux tuiles, elles ne me sont pas indispensables, mais je les garderais bien quand même; aussi, s'il les réclame, ai-je le droit de lui refuser ?
( on pense souvent que lors de l'achat d'une maison ou d'un terrain, tout ce qui se trouve dans la maison ou sur le terrain appartient au nouveau propriétaire, est-ce exact ou une fausse idée ? )
En conclusion, l'intimidation ne marche pas avec lui, c'est pourquoi je cherche un moyen, un argument pour lui faire évacuer sa caravane, parce qu'à ce rythme là, dans 2 ans on y est encore ! 
Merci de votre aide
Bonjour,
Merci pour vos suggestions, quelques idées à creuser
Autre idée: le fait que cette caravane soit au milieu du jardin ( elle n'est pas visible de la route, ni des voisins ) et qu'elle nous empêche de faire l'aménagement de celui-ci peut-il être un argument légitime pour la lui faire évacuer ?
J'entends par "légitime" le fait que celui-ci soit reconnu par la mairie par exemple, ou autre, parce que pour l'ex proprio, c'est pas un argument ! (surtout venant de nous...)
Pour aller plus loin, quelles sortes de nuisances puis-je évoquer pour faire reconnaitre qu'il est dans son tort ? ( l'est-il vraiment d'ailleurs, puisque nous n'avons pas indiqué de date butoir ? )
Et par qui faire reconnaitre ces nuisances ?
Il est vrai que cette situation peut paraitre futile, mais cette caravane qui ne nous appartient pas au milieu du jardin, et le manque de respect de l'ex proprio est très très très agaçant ... En fait, on a acheté un terrain dont on ne peut jouir pour l'instant...
Merci de vous interresser à ce post
Bonjour,
Sans être spécialiste de ce genre de problèmes, vous avez le droit de laisser votre terrain en friche et de le transformer en dépôt d'ordures, jusqu'à ce que les voisins se plaignent pour nuisance de vue. Dans ce cas, la mairie est tenu d'intervenir si les faits sont confirmés (nombreux cas dont certains sont passés à la télé, et pas seulement chez Julien Courbet).
Tout le monde connait le cas de propriétaires qui laissent pousser des arbres au point qu'ils coupent la vue de leur voisin. Mais, l'inverse est également vrai. Un propriétaire qui couperait des arbres et que leur suppression gâche la vue du voisin peut être tenu de les replanter (pas les mêmes bien sûr). Récent arrêt de cour de Cassation dans ce sens.
Dans votre cas, le problème est un peu plus complexe puisque ce n'est pas votre voisin et ce qu'il met sur son terrain qui vous gêne mais votre vendeur et ce qu'il a laissé sur votre propre terrain.
Donc, pas sûr qu'au sens strict du terme, vous ayez la loi pour vous.
C'est pourquoi je suggérais un courrier "officiel" de la mairie (remarque : nuisance de vue - au sens d'une mairie - ne signifie pas forcément voisins proches, mais aussi les promeneurs sur une colline voisine avec vue plongeante sur votre jardin).
Sinon, vous ne vous êtes pas engagés à la laisser exactement là où elle est...Vous avez bien des copains ? A dix, ça se ripe une caravane...
Rien ne vous interdit, dans votre convention avec votre vendeur, de la déposer en lisière de la route...
Au fait, c'est interdit de stationner, dans votre coin ?
Elle serait pas en métal, la caravane, des fois ? C'est fou ce qu'il y a comme vols de ferrailles en ce moment...
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Vol de ferraille + vol de tuiles, c'est plus à la compagne que j'habite, mais dans un vrai quartier criminel !!
Ce sont effectivement des possibilités que l'on a étudiées, mais connaissant le personnage, très procédurier, je ne sais pas s'il faut tenter le coup ou pas ( de la déplacer, mais 1 tonne de ferraille, c'est lourd ! )
Je n'ai pas vraiment envie de dépenser mon énergie dans des procédures longues et couteuses... même si cette situation commence à m'irriter au plus au point 
Merci encore pour ces éléments de réponse
Une dernière question: une autorisation signée de sa main,devant notaire pour plus de sureté, suffirait-elle à ce que je la fasse évacuer moi-même? Que faire alors de la carte grise? (je suppose qu'un ferrailleur ne prendra pas la caravane si je n'ai pas les papiers s'y rapportant...) Pourrait-il se retourner contre moi ensuite s'il change d'avis?
Bonjour,
Plusieurs pistes à explorer.
Encore merci pour toutes ces suggestions, et pour le temps passé à me répondre
Bonsoir
Kezzako,savez_vous si le fait de laisser une caravane ou mobilhome appartenant à un autre propriètaire sur son propre terrain est répréhensible par la mairie?
Camille,ce n'est pas vous qui cherchez une caravane pourrie pour y loger des poules? à cause de votre voisin qui se plaint d'avoir des rats chez lui?
L'occasion rêvée,non?
Cdt
Bonjour,
Si si, elle a encore ses roues, mais dans quel état !! Elle a tout pour être un "mobile-home", mais suis pas sûr que ce soit en état de marche ...
On va essayer de passer à la mairie pour voir (ouverte un jour par semaine, dur dur...), mais mauvais point pour nous : on est dans un petit village à la campagne , et ce monsieur est très connu à la mairie , il a été adjoint ...
A voir
Bonjour,
Bonsoir,
Mon avis:
L'article R.443-4 du code de l'urbanisme dit qu'une caravane ne peut rester stationnée plus de 3 mois sur votre terrain .
C'est une infraction au code de l'Urb. constatée par la mairie...et ça douille!
Est considéré comme caravane le véhicule qui conserve en permanence les moyens de se déplacer-même s'il n'y a pas les roues il suffit qu'on puisse les mettre sans difficultés pour que ce soit considéré comme valable- par lui même ou d'être déplacé par simple traction.
Aussinon,c'est considéré comme habitetion légère assujetti de fait à l'obligation d'un permis de construire..
Je pense que Camille pourra éventuellement rectifier certaines choses (n'étant pas du tout juriste)mais en gros c'est ce que j'en déduis à la lecture d'un site.
Si pas erreur,je pense que ça risque de brûler...
Le maire devrait se magner...
Cdt
Bonjour,
Je n'ai pas eu tellement le temps de terminer ,hier.
Je précise que vous pouvez vous servir de cet article en lui disant (au maire)que vous ne voulez pas être en porte à faux et qu'il agisse par conséquent,très rapidement.
Je crois qu'avec des arguments c'est préfèrable
Cdt
Bonjour,
J'avais bien pensé à cet article mais n'étant pas, comme vous, juriste de formation et ne connaissant pas bien le code de l'urbanisme, j'ai évité de partir là-dessus, à tort peut-être. Ce code est un peu, comme d'autres codes mais peut-être un peu plus que les autres, une espèce de fourre-tout où on peut y trouver tout et son contraire suivant la façon dont interprète les articles.
D'abord, il faut noter que cette limite de 3 mois n'est pas impérative, puisqu'il suffit d'obtenir "une autorisation délivrée par l'autorité compétente", ce que le précédent propriétaire a peut-être obtenu (surtout s'il était adjoint et s'il connaît bien les lois).
Ensuite, au sens strict du terme, c'est kezzako qui est, aujourd'hui, "le propriétaire du terrain" et "la personne ayant la jouissance du terrain" (vous noterez que l'article ne parle pas de "la personne ayant la jouissance de la caravane" parce que le législateur a supposé que c'était la même).
Donc, je me méfie un peu de "l'effet boomerang" d'un article manipulé maladroitement parcequ'en l'état actuel, c'est kezzako qui serait la cible de cet article puisque, au sens de cet article, c'est kezzako qui est en infraction, sans pouvoir rien faire puisque la caravane ne lui appartient pas.
Maintenant, vis-à-vis de l'ancien proprio, kezzako pourrait effectivement se réferer à cet article pour dire que, sans délai précis donné au moment de l'accord, on pouvait sous-entendre ce fameux délai (raisonnable) de 3 mois.
Au fait, n'y a-t-il pas une loi quelque part qui dirait que si un objet est abandonné plus d'un an et un jour par son propriétaire, il appartient à celui qui le détient ou quelque chose comme ça ?
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Bonsoir,
Après recherches,je pense avoir trouvé quelque chose d'interressant qui vous concerne.
Je vous invite donc à consulter cette adresse:
www.unpi13.org/vehicule.pdf
(les caravanes sont concernées)
Bonne lecture
Cdt
Merci beaucoup pour votre aide, ça fait du bien au moral 
Surtout quand je vois ce dernier lien fourni par Durelaloi, on commence à entrevoir une solution légale, puisqu'on se trouve effectivement dans la situation indiquée.
Cependant, connaissez-vous la suite de la procédure? En effet je doute qu'il bouge plus, malgré la lettre, et je me prépare déjà pour la suite.
Comment lancer la procédure de mise en fourrière lorsque la lettre envoyée en AR au proprio est restée sans suite? A qui s'adresser dans mon cas? (à la gendarmerie je suppose, puisqu'on est à la campagne) Et dans quels termes? (il ne faut rien oublier pour avoir un dossier "béton" )
Désolé de vous en demander encore plus, et merci d'avance pour vos réponses
bonsoir,
Je ne suis pas compétent pour vous répondre;désolé.
Mais ne désespèrez pas,quelqun va certainement vous conseiller;vous le connaissez d'ailleurs...
Cdt
Bonjour,
Vous pouvez effectivement vous inspirer de ces articles du code de la route
Bonjour
Pour résumer, et pour ne rien oublier (ce qui pourra aider également d'autres personnes dans mon cas), voici donc la démarche à suivre (corrigez-moi si je me trompe) :
- Tenter de régler l'affaire à l'amiable : déjà fait dans mon cas, puisque réclamations orales depuis 3 mois 1/2 + lettre de notre notaire
-Envoyer une lettre au proprio en recommandé avec AR, sur le modèle fourni dans le lien de Durelaloi , avec pour justification du "sans droit" :
En effet, le 27 Juin 2006, nous avons signé à (commune), devant Maitre (nom notaire), un acte de vente concernant la maison située à l'adresse ci-dessus.
A ce jour, après maintes réclamations orales et une lettre de notre notaire Maitre (nom notaire) vous enjoignant à évacuer votre caravane, ce véhicule est toujours stationné sur mon terrain.
Aussi, conformément aux dispositions des articles etc....
- Si pas de réactions dans les 8 jours, envoyer à la Gendarmerie dans mon cas, en lettre recommandée avec AR, une demande d'application des articles R325-47 et suivants du Code de la Route, en joignant une copie de la lettre de mise en demeure envoyée au proprio.
J'ai tout bon ? 
Encore merci à vous tous, reste à voir ce que cela va donner...
Re,
En gros, c'est bon.
Pour le courrier au proprio, il faudrait se référer à l'article du code de l'urbanisme pour l'indication du "délai raisonnable" auquel vous pouviez vous attendre et que, s'il ne s'exécutait pas, vous seriez amenés à demander l'application des articles du CR.
Autant que je m'en souvienne, la procédure est loin d'être rapide. Le commandant de gendarmerie doit diligenter une enquête et ne peut pas, de sa propre initiative, faire déménager le véhicule. Il doit obtenir un ordre d'exécution d'un magistrat, si j'ai bonne mémoire.
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