caricature de Mahomet (arrêt du 22 Mars 2007 TGI de Paris)

Bonjour,

Je dois commenter l'arrêt qui a été rendu le 22 Mars dernier relatif aux caricatures de Mahomet. La conclusion a été la relaxe et le débouté des demandeurs.

J'ai déjà rédigée ma fiche d'arrêt mais c'est le problème juridique qui me pose justement problème...
j'étais parti dans l'idée de dire que le problème juridique posé était : la liberté d'expression, liberté à valeur constitutionnelle n'est-elle pas vidée de sa substance dès lors qu'on lui apporte des restrictions?
Mais je ne suis pas sure que ce soit çà le problème. La question ne porterait elle pas plutôt sur : la caricature représentant mahomet coiffé d'une bomve représente-t-il un appel à la haine religieuse?

Je suis vraiment perdue, j'avais commencé à faire un plan mais étant donné que je ne suis pas certaine de l'exatitude du problème juridique auquel je pensais j'ai tout arrêté ...

je vous remercie pour vos réponses
je vous met le lien où vous pourrez trouver un extrait de l'arrêt : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/22/580-le-jugement-de-l-affaire-charlie-hebdo

Je pencherais plus pour la liberté d'expression. Le Pape n'a t-il pas non plus été caricaturé ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Cela mêle plusieurs notions de libertés publiques, et sans nul doute cette décision sera-t-elle donnée au Grand Oral dans de nombreux IEJ.

Déjà il faut noter qu'il s'agit d'un jugement et non pas d'un arrêt.

Ensuite, ce jugement traite de la libertés d'expression, du droit à l'information, de la liberté de croyance.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité