Cas d'ouverture d'un recours pour excès de pouvoir

Bonsoir
J'ai un devoir en droit administratif avec comme sujet : cas d'ouverture d'un recours pour exces de pouvoir et je voudrai si possible un plan et des explications.
Merci.

Bonjour,

Merci de respecter la charte de notre forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Bonjour
Au fait j'ai deja commencè a faire le travail.
Comme problèmatque j'ai pensè a mettre:quelles sont les conditions d'ouverture d'un recours pour exces de pouvoir?
Plan:
1 - les illègalitès externes
A:incompètence
B: vice de forme et de procedure
2-les illègalitès internes
A:violation de la loi et detournement de pouvoir
B:irrègularitè des motifs
Merci

Bonjour,

il me semble qu'avec un tel plan vous êtes hors sujet!!
Le sujet n'est pas : conditions d'ouverture d'ailleurs même avec un tel sujet vous seriez hors sujet.
Penchez vous sur la nature des actes attaqués et l'intérêt à agir....