Cas partique

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Bonsoir à tous,

j'ai deux cas pratique à faire en histoire du droit, le problème est que sa concerne la non rétroactivité de la loi et la succession.
Dans la partie 'application des règles de droit' je ne sais pas du tout comment procéder d'autant plus que dans mon cour il n'y a ni d'article ni d'arrêts de la cour de cassation... il y a juste des lois enfin dé reforme. Si vous pouviez m'aider pour cette étape ça serait vraiment sympa parce que je ne sais pas du tout comment faire =(.

Merci

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Salut

Tu n'es pas dans la bonne section.

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Alea jacta est

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lol effectivement à mon avis c'est un cours d'intro au droit/droit civil ...

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Salut Choukette,

Pour qu'on puisse t'aider il faudrait déjà que tu donnes l'énoncé du cas pratique et que tu essaies de le résoudre :wink: Comme ça on t'aidera point par point en t'expliquant ce que tu ne comprends pas.

Par contre, attention à l'orthographe et au langage SMS : " ça " et pas " sa ". Scrogneugneu, c'est un forum mais si on veut se comprendre il faut utiliser les mêmes conventions, le droit est déjà assez complexe :twisted: :lol: Plus sérieusement, prends l'habitude. Un juriste qui écrit mal s'exprime mal.

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