cas Prat sur liquidation amiable

Bonjour,



Dans un cas pratique les associés d'une société ont amiablement convenu de la liquidation anticipée de leur société, et nommé Mme.X en qualité de liquidateur. Après cette décision le gérant de la société veut assigner un ancien client pour rupture brutale des relations commerciales.

Je me pose les questions suivantes :

- ce n'est bien que le liquidateur qui peut assigner la société? le gérant n'a plus de compétences, étant donné que la société est en liquidation

-l’article 1844-8 du ccomm dispose que : « La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci ». Mais l'assignation d'une société pour rupture brutales des relations commerciales fait-elle partie des besoins de liquidation ?

Merci d'avance pour toute aide!! :)

Margaux Dernière modification : 17/02/2020 - par Isidore Beautrelet