Cas pratique 1ere année de droit : besoin d'aide !!

Bonjour à tous !

Je viens de commencer ma 1ere année de droit, et notre prof de TD intro du droit nous donne des "cas pratiques" à résoudre, sans même nous avoir expliqué auparavant ce que c'était et comment il fallait procéder. Alors voila je suis totalement perdue je n'ai pas la moindre idée de ce qu'il faut faire, et surtout OU peut-t on trouver les informations nécessaire pour le résoudre ? J ai l'impression de pouvoir le résoudre en seulement 6ou 7 lignes.. pas plus.. Pouvez vous me proposer un plan pour que je me fasse une idée ?

Si quelqu'un pouvait avoir la générosité de m'aider je lui en serai extrement reconnaissante, merci !

CAS PRATIQUE :

Apres seulement 37 ans et demi d'activité salariée et de cotisations, Jean-Paul a fait valoir ses droits à la retraite avant que la loi portant réforme des retraites n'en modifie les conditions. Il a souhaité quitter le mauvais temps parisien pour aller s'installer dans le sud, à Narbonne, ou il possede la propriete qu'il louait, en vertu d'un contrat de bail, depuis 1996 à Monsieur X. La loi du 6 juillet 1989 (art 15) prévoyant un delai de preavis de 6 mois, il leur a donné congé le 1er decembre 2008. JP pensait pouvoir profiter du mois d'aout 2009 pour déménager, ses enfants pouvant l'accompagner pdt leur congé et notamment le relayer au volant. Or le voila inquiet : une nouvelle loi a été adoptée le 1juillet 2009 et publiée au journal officiel. Cett loi modifie et complete plusieurs dispositions de la loi du 6 juillet 89 et prevoit un allongement de la durée du delai de preavis à 9 mois. L inquietude de Jean Paul est que ses locataires puissent se prevaloir des dispositions de la nvlle loi et qu'il ne puisse sintaller comme prévu en aout. Qu'en pensez vous ? quelle serait la durée du préavis si il donné congé le 3 juillet 2009 ?

Bonjour Salvetat,

Je déplace le sujet en civil car il s'agit d'intro au droit - il s'agit d'un problème d'application de la loi dans le temps, plus que d'un problème de droit spécial du bail.

Nous ne pourrons pas te donner de plan car c'est contraire à la Charte du forum. Par contre, nous pouvons t'aider

Le cas pratique se compose de plusieurs étapes :
1 - rappel des faits pertinents ( résumé court et introductif )
2 - problème juridique ( traduction en langage juridique de la question posée par le consultant )
3 - syllogisme juridique
----> 3.1 : faits concernant le problème
----> 3.2 : énoncé de la règle de droit applicable
----> 3.3 : conclusion : la règle s'applique aux faits -> on en tire les conséquences : il se passera telle chose pour le consultant / OU : la règle ne s'applique pas aux faits, il manque des conditions -> conséquences : il se passera telle chose pour le consultant

Donc la meilleure chose à faire pour que tu comprennes le cas pratique, c'est de le faire pas à pas ensemble.

Quelques questions :

Quels sont les faits pertinents, importants, nécessaires à la compréhension du problème, dans l'énoncé ?

Une fois que tu auras repéré les faits, comment traduis-tu la question juridique qui se pose ? ( là, je t'ai aidée en début de message )

Quelles sont les règles applicables pour ce problème ?

Poste tes premiers éléments de réflexion et on regarde ça. Courage, une fois qu'on a compris, le cas pratique devient sympa.

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Merci beaucoup !

J'y réfléchis, et effectivement une fois qu'on s'est penché sur le sujet, ca devient moins flou..