Cas pratique à résoudre

Bonjour à tous,
j'ai un cas pratique en droit civil à rendre je suis actuellement en L3 et j'aurais voulu avoir quelques conseils car je souhaiterai avoir une bonne note pour rattraper un 9... tout en sachant que la séance s'interroge sur le prix dans le contrat de vente
1) Monsieur livreur a offert à sa fiancée une bague en or composée d'un rubis et de nombreux brillants. le prix affiché dans la bijouterie était de 16 900 euros. Monsieur a reçu hier de la bijouterie un courrier lui demandant de payer 45 500 euros complémentaires, car il y a eu une erreur d'étiquetage cependant Monsieur Livreur ne veut pas payer. Une solution identique serait-elle retenue si le prix payé avait été de 2300 euros?
2) Monsieur point est commerçant; il vent des articles de sport. Il a conclu avec LA SAS vison un contrat aux termes duquel il s'engage à n'offrir à sa clientèle un large choix des articles proposés sous la marque VISON. Le distributeur accepte de régler les articles aux prix catalogue de la SAS VISON.
Monsieur point soutient que son contrat est nul pour indétermination du prix. vous représentez la SAS VISON
Merci de votre aide

Bonjour,
C'est votre chargé de TD qui a pondu ces élucubrations ?
Une solution identique serait-elle retenue...
Par rapport à quelle solution ?

Monsieur point soutient que son contrat est nul
Qui dit contrat nul, dit de facto que Monsieur Point ne peut pas (ou plus) se revendiquer du droit d'être le distributeur de la société Vison. Alors, pourquoi avait-il signé le contrat ?


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Non c'est notre prof d'amphi je suppose que lorsqu'il parle de la solution il a voulu sous entendre si le prix de la bague avait été de 2300 euros ... Et pour le second je n'ai vraiment pas compris... C'est pourquoi je suis venu ici pour avoir des pistes car je n'arrive vraiment pas à rédiger quelque chose de concret ... Surtout après plusieurs fiches d'arrêt (20) à faire et un commentaire d'article ...

Re,
Moi, c'est votre prof que je ne comprends pas.
Pour le 1), avant d'envisager une "solution identique", encore faut-il en envisager une première, ce qu'il ne dit pas clairement.
"cependant Monsieur Livreur ne veut pas payer" n'est pas une solution...

Et pour le 2), la situation décrite est tout aussi "déconnante", si je puis me permettre...
On ne la verrait jamais dans un cas réel.



Très accessoirement...
pour indétermination du prix
Et le catalogue, il en fait quoi, monsieur Point ?


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Je pense exactement comme vous j'ai creusé un peu et je me suis dis qu'il a peut être voulu nous dire que le prix de la bague n'aurait pas été sérieux si elle était vendu à 2300euros car c'est une bague en or composée d'un rubis ...
Pour le deuxième cas, je suis complétement dans le flou j'ai pensé au fait qu'il savait le prix des articles puisqu'il y avait le catalogue mais réellement je me dis que c'est beaucoup trop simple comme solution...
Je vois mon prof de TD mardi je vais essayer de lui en toucher un mot car c'est très confus.. Merci en tous cas pour vos réponses

Bonjour,
le prix de la bague n'aurait pas été sérieux si elle était vendu à 2300euros car c'est une bague en or composée d'un rubis ..
Je suis d'accord, encore que 2300 euros, c'est déjà une belle somme. Monsieur Livreur avait-il l'expertise nécessaire pour savoir que 2300 euros, c'était le prix du "toc", pour une bague en or avec rubis ?

j'ai pensé au fait qu'il savait le prix des articles puisqu'il y avait le catalogue mais réellement je me dis que c'est beaucoup trop simple comme solution.
C'est surtout que, comme déjà dit, quand on signe un contrat de distribution, c'est parce qu'on veut, qu'on trouve un intérêt à devenir distributeur de la société Tartempion.
Arguer ensuite de la nullité du contrat revient à dire qu'une fois le contrat annulé, finie la distribution accordée par la société Tartempion, par définition de l'annulation, ce qui va à l'encontre des intérêts mêmes du distributeur.
Donc, moi y en a pas comprendre...

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