cas pratique- aide?

Bonjour à tous!

Je suis étudiante allemand et je passe un semestre à Paris pr faire mes études de droit ici- mais j'ai vraiment besoin d'aide avec ma première cas pratique, parce-que pr moi, c'est très dûr de comprendre :/


1. Patrick B. est resté un passionné de football. Retraité après une belle carrière professionnelle, il essaie de transmettre sa passion à ses deux fils. Chaque été, ils se rendent tous les trois en Allemagne pour participer à un tournoi de football organisé à Cologne, où les enfants d’anciennes gloires du ballon rond s’opposent par équipes nationales de six joueurs.
En demi-finale du tournoi organisé le 10 juillet 2007, l’un des fils de Patrick B. blesse, après un vilain geste, le gardien de l’équipe d’Allemagne, H. Schumacher Jr.
Afin d’obtenir réparation du préjudice subi, le père d’H. Schumacher Jr entend saisir le juge français. Reconverti dans le milieu des affaires, H. Schumacher Sr. est au point sur certaines questions de droit. Présent le jour des faits, vous êtes surpris de l’entendre vous poser des questions d’une grande subtilité. Une chose l’inquiète en effet s’agissant d’une éventuelle compétence de la loi allemande : à la suite d’un évènement historique ancien, le droit allemand contient une disposition qui exonère de leur responsabilité les joueurs de football français qui blessent des joueurs allemands.

Vous lui direz donc, d’abord, quelle est la loi applicable au litige (I), et ensuite, quels sont les arguments que pourrait invoquer le demandeur pour appliquer la loi française (II).

2. Madame Van Poocke, de nationalité belge, était domiciliée à Alicante (Espagne) depuis le début de sa retraite – en 1978- lorsqu’en 1985, à l'occasion d'un voyage à Lübeck (Nord de l'Allemagne) où demeure Hector, son fils aîné de nationalité française, elle rédigea son testament en la forme olographe. Par cet acte, elle légua à celui-ci une maison située sur à San Feliou (Espagne), et à son fils cadet – Ernest, également de nationalité française – des actions d'une société de commercialisation de bulbes de tulipes noires, constituée en Suisse mais dont le siège réel se trouve aux Pays-Bas. Trois ans avant son décès survenu le 16 février 2003, Madame Van Poocke réintégra le territoire français et établit son domicile à Lille.
Saisis d'une action en contestation de la succession par Jean, troisième fils avec lequel Madame Van Poocke avait rompu toute relation, le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Lille ont fait application au litige de la loi française. Hector et Ernest ont formé un pourvoi reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir appliqué la loi espagnole à la succession immobilière de Madame Van Poocke.
Quelles sont les chances de ce pourvoi ?


Je sais, concernant 1., que La loi applicable (pour régir une question de responsabilité civile extra-contractuelle) est la loi du lieu où le délit a été commis, en espèce, c'est la loi francaise--> est-ce que c'est vrai?

Mais j'ai aucune idée de l'autres... Est-ce qn a une idée qui peut m'aider? Ca serait super!
Merci beaucoup à tous!
Anna

Bonjour et bienvenue

sur ce forum, il existe une règle qui dit que toute question doit être posée avec les éléments de réflexion de la réponse

en l'espèce, il faudrait que tu trouves les règles de droit applicables, car seules les règles permettent d'aboutir à des solutions

Merci

Jeeecy

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