Cas pratique :Annulation d'un contrat

Bonjour,

Je me permets de poster mes faits sur un cas pratique pour avoir quelques orientations car il se trouve que je confond et je n'arrive pas à avancer

Faits:
Mme x associée majoritaire de entreprise X décide, suite à un voyage d'affaire aux États Unis de réaliser un contrat d'entreprise avec une enseigne de produits cosmétiques sur l'innovation de l'année 2013: le soutien-visage. Apparaissant comme étant une exclusivité qui attire la gente féminine. MmeX conclue donc un contrat d'entreprise entre ce franchiseur et elle en contrepartie de quoi elle devait verser une redevance annuelle en rapport au chiffre d'affaire de l'entreprise. Or, il se trouve que quelque mois plus tard Mme X ne se retrouve pas avec les résultats escomptés et ce en ayant à régler la redevance convenue

Voilà j'ai réussi à trouver qu'il y avait un rapport avec l'équilibre du contrat mais aussi l'article 1110: 19 ter sur l'erreur sur la rentabilité. Il y aurai sans doute un l'aléa car dans le cas on y retrouve "paraît-il toute les femmes se l'arrachent"

Merci par avance de votre aide
Cordialement

Bonjour
L'article 111O 19 ter n'existe pas, il faut déjà apprendre à savoir lire le code ...

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Merci de ton intervention inutile et par la même occasion déplaisante

Bonjour
Ne vous en déplaise mon intervention n'est pas inutile , le B A Ba est de savoir lire un Code et je reprends toujours mes étudiants quand ils commettent ce genre d'erreur c'est ainsi que l'on progresse.

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Bonjour,
Flavius a écrit :
Merci de ton intervention inutile et par la même occasion déplaisante

Et de quoi je me mêle ???
Flavius
Juriste intéressé
Inscrit : 12/11/15
Message(s) : 1

Bonjour;
Et oui pour un 1er message il commence fort

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