Cas pratique :atteinte vie privée + droit à l'image

Bonjour à tous,
J'ai un cas pratique à finir et j'aurai voulu avoir votre avis:
J'ai réussi la première partie mais je bloque pour la deuxième:

Peut on agir préventivement lorsqu'on connait le contenu d'un journal faisant atteinte à la vie privée et au droit à l'image?

J'ai répondu que l'on pouvait se fonder sur l'article 9, alinéa 1 du code civil mais je ne trouve pas de solution: La non publication du journal?

Merci d'avance

Bonjour,
Non non ! Surtout pas, malheureuse !!!!
Vous seriez accusée de porter gravement atteinte à patati patata...

Non, vous demandez simplement le retrait ou la non publication des seuls éléments incriminés (photos, textes, etc.).
Ce n'est pas votre problème si, dans le même canard, on y voit les fesses de la célèbre Melle X... ou les frasques avinées du non moins célèbre M. Y...
Et si, vos revendications légitimes une fois comblées, ça empêche l'organe de presse de publier le reste de son canard dans les délais, ce n'est pas votre problème non plus.

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Re,
Encore que, si le cas pratique est "mariiie, avocate renommée, reçoit la célèbre Melle X. qui vient lui demander conseil", la question sera éventuellement de savoir s'il ne serait pas plus subtil d'attendre la parution effective avant de porter plainte...
Vu que, dans ce cas, la pub sera gratuite... et même "payante" en demandant des D/I forcément plus élevés, le "mal" étant déjà fait...
D'une pierre deux coups, donc...

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MErci beaucoup pour ses indications, cela m'a permis de mieux comprendre

slt a ts
une question de la plus urgente m'importune..bref je vourdais avoir un apercu général de la vente civil.j'ai pu achevé la 1re partie de ma fiche:la vente commerciale;par contre j'ai du mal à entamer le coté civil

Bonjour,
slt a ts
une question de la plus urgente m'importune..bref je vourdais avoir un apercu général de la vente civil.j'ai pu achevé la 1re partie de ma fiche:la vente commerciale;par contre j'ai du mal à entamer le coté civil
Euh oui... Un aperçu général de combien de pages ? Et urgent, en plus ? Quel genre de "mal" ?

Et quel rapport avec le sujet de cette file : Atteinte vie privée et droit à l'image ?


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bonjours à tous
svp j'ai un cas pratique à terminer qui m'oblige à lire la décision du cass. civ. 3ème 15 janvier 1971 si vous pouver me procurer le texte même de l'arrêt
merci d'avance

Bonjour,
svp j'ai un cas pratique à terminer qui m'oblige à lire la décision du cass. civ. 3ème 15 janvier 1971 si vous pouver me procurer le texte même de l'arrêt

Ba vi, bien sûr, No problemo...
Mêmes questions et remarques que pour hernandez...
(Vous faites partie du même régiment de hussards ?)

Bref,
Des "décision du cass. civ. 3ème 15 janvier 1971", moi j'en trouve au moins sept et toutes publiées au bulletin.
Alors, comment choisir ?
Et, en tout cas, aucun sur une atteinte à la vie privée ou le droit à l'image qui était, je le rappelle, le sujet de cette file...

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