Cas pratique avec 3 problémes

Bonjour,

J'ai un cas pratique avec 3 question mais je ne sais pas quel plan je doit abordé ici.

Avez vous une idée ? Ou bien doit répondre directement au question ?



Nila et Djadi filent le parfait amour, ils ont décidé de se marier après un an de relation. Ils décident d’organiser leur mariage le 14 février 2018 en invitant tous leurs amis.

La fête bat son plein ; Soula le meilleur ami d’enfance de Djadi, éméché, fond en larmes et se confie à lui en lui expliquant ses problèmes financiers suite à son divorce avec Mariame. Il aurait accumulé 16 000 euros de dettes à raison des retards de paiement du remboursement de leur prêt sur leur maison. Djadi, touché et voulant jouer son rôle de meilleur ami, propose aussitôt son aide et s’engage à lui prêter la somme en le déclarant devant leur bande de copains Ibou, Patrick et Ismaël, qui écoutent attentivement les échanges. Djadi fera le virement trois jours plus tard. Soula, à la réception des sommes, envoie un sms de remerciement et s’engage à lui rembourser neuf mois plus tard. Neuf mois ont passé, plus de nouvelles de Soula … il ne répond plus à son téléphone.

Aidez Djadi à récupérer son argent en lui indiquant les possibilités qui lui s’offrent à lui.



Les nouveaux époux achètent une belle villa à sint pierre pour un montant de 400 000 euros. Ils empruntent sur 25 ans à un taux de 10%. Ils signent devant le notaire leur acte d’acquisition et leur acte de prêt le 5 mai 2019. Le 3 octobre 2019, dans le journal communal, une bonne nouvelle est annoncée : une nouvelle loi oblige les banques à abaisser le taux à 2% pour les souscriptions de prêt bancaire immobiliers afin de cantonner l’ensemble des taux d’emprunt de tout prêt bancaire.

Les époux se demandent s’ils peuvent s’en prévaloir.



Ils sont parents de Maya, une belle petite fille, née le 3 Janvier 2018. Le 4 octobre 2019, Djadi perd la vie dans un accident, laissant derrière lui sa fille et sa femme enceinte de jumeaux, qui naitront en bonne santé, trois mois plus tard. Il avait souscrit une assurance vie garantissant un montant de 200% du salaire avec majoration pour chaque enfant vivant au foyer de l’assuré. Nila prend contact avec l’assurance qui lui octroie la majoration uniquement pour le premier enfant, ce que refuse Nila.

Aidez la maman à obtenir la majoration pour les jumeaux, soit 180 000 euros.

Bonjour

Pas besoin de faire un plan. Il vous suffit d'appliquer la méthodologie pour chaque cas : rappel des faits, problème de droit, syllogisme (majeur, mineur, conclusion).

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Alors pour le premier problème voilà ce que j'ai fait :

Rappel des faits : Un couple fête leur mariage avec plusieurs de leurs amis. Un des amis de l’époux confesse à Djadi qu’il a des problèmes financiers suite à une dette de 16 000 contracté. Djadi propose alors à son amis de lui prêter cette somme afin qu’il puisse rembourser sa dette, devant ces autres amis. Djadi lui fait un virement de la somme 3 plus tard et soula lui remerciant par sms et s’engage à remboursé la totalité de la somme 9 plus tard. Arrivé à échéance, soula ne répond plus au téléphone pout remboursé la somme.

Problème de droit : En l'absence d'écrit, comment réussir à prouver le prêt d'argent ?

Majeur : Définie à l'article 1326 du Code civil, la reconnaissance de dette est « l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres. »

Mineur : dans notre cas ici lorsque le montant d'un prêt est supérieur à 1500 euros, l'écrit est toujours obligatoire pour prouver l'existence d'un emprunt. Or Djadi ne possède aucun preuve par écrit qu’il a bien prêté la somme de 16 000 euros à soula

Solution : En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".

Trois conditions doivent cependant être observées afin qu'il y ait commence de preuve par écrit, il y’a l’échange d’sms que soula à envoyer à Djadi mais aussi le virement qu’il lui a fait sur son compte a son nom

En outre, si on nepas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.

En l’espèce la production d'attestations, de témoignages ou autres moyens de preuve pourront être produits afin de palier ce défaut d'écrit or au moment de leur discussion, ces autres amis était bien là et ont entendu leur conversation, ce qui est peut être un témoigne.

Cependant, il est important de ne pas oublier qu'en l'absence d'écrit, la preuve sera beaucoup plus difficile à rapporter et qu'en conséquence, les chances d'obtenir remboursement de la somme prêtée seront plus que minimes.

La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue.



Qu'en pansez vous ?