Voici mon cas pratique:
Malgré une très grande fatigue, Pierre prend la route dans la nuit pour se rendre sur son lieu de vacances.
A mi chemin, il perd le contrôle de son véhicule, qui finit sa course dans le ravin.
Sa compagne, âgée de 20 ans, passagère, est malheureusement très gravement blessée dans l'accident et décède quelques jours après son admission en urgence à l'hôpital.
Pensant qu'une condamnation pénale n'apporterait rien au regard de la sanction que Pierre, rongé de remords s'est infligé lui-même, le Procureur de la République classe l'affaire sans suite.
Les parents de la jeune femme, accablés par le chagrin et animés par un désir de vengeance, viennent vous consulter pour savoir de quelles prérogatives ils disposent afin de combattre le laxisme du Parquet.
Sachant qu'ils souhaitent que Pierre soit traduit devant une juridiction, que pouvez-vous leur répondre?
Pourront-ils éventuellement revenir sur leur choix?
Ce cas pratique me donne beaucoup de fils à retordre, il m'apparaît assez clair mais je ne parviens pas véritablement à rédiger quelque chose de construit, de progressif, un vrai raisonnement. D'autant plus qu'il n'y a pas foule d'événements à soulever.
Evoquer les caractéristiques du préjudice? (Actuel, personnel, direct, certain.)
Mais encore?
Merci par avance pour votre aide.
Visiblement le Parquet à classer. Mais la victime peut toujours se constituter PC, non? Ca déclenchera obligatoirement l'action public et vaincra l'inactivité du Parquet suite au classement. Moi ca m'a inspiré ca en plus de ce que tu as dit.
de plus, je pense que c'est une faute non intentionnelle (Pierre ne voualit pas provoquer l'accident et encore moins tuer la personne en question)
Mais alors l'action civile à quoi sert-elle?
Enfin je sais à quoi elle sert mais qu'est-ce qui la différencie de l'action publique?
Le titre de mon td est bien l'action civile et tu me parles de déclenchement de l'action publique.
Je ne comprends pas ...
Mais parce que les deux sont liées.
Ils veulent que Pierre soit traduit devant une juridiction pénale c'est bien ca? puisqu'ils veuelnt "combattre le laxisme du parquet" ... j'en déduit qu'ils veuelnt que Pierre ait une condamnation et qu'ils veulent eux une réparation (qu'ils peuvent demander soit devant une juridiction pénale soit devant une juridiction civile)
Donc pour cela ils peuvent:
Se constituter PC ou faire une citation directe de Pierre devant la juridiction pénale adéquate. Eux vont le faire en tant qu'action civile, mais cette action civile va déclencher automatiquement l'action publique .. Puisque les deux sont interdépendantes.
Après s'ils veulent juste de la tune, et pas de condamnation pour Pierre, il faut faire une action devant la juridiction civile (mais là je ne peux plus t'aider parce que je ne connais pas vraiment)