Bonsoir tout le monde,
j'ai besoin de vos lumières ^^
mon cas pratique parle de deux personnes en concubinage depuis 20 ans, l'homme a payer des travaux dans la maison que la femme a hérité. mais l'homme est tombé amoureux de sa collègue et se sépare de sa concubine par SMS. le problème posé étant de savoir si l'homme peut etre rembourser des travaux et aussi que son comportement peut etre sanctionné?
bon alors moi j'ai dit que son comportement peut être sanctionner sur 1382 en raison de la durée de vie commune, pas de concertation préalable, par un sms et sa relation avec sa collègue qui est un surplus puisque des concubins sont des célibataires. donc elle peut toucher des dommages et intérets.
pour ce qui est du remboursement je voulais me fonder sur l'article 555 alinéa 3 où il a le droit de l'avoir... mais je voudrais savoir si je peux parler de l'action de im rem verso fin savoir ce que c'est vraiment... parce que mon cours n'est pas très clair. et de ce que j'ai compris de mon cours... lui l'homme a entrepris des travaux sur un bien de sa concubine et donc on pourrais qualifier cette situation comme d'enrichissement sans cause...?
je veux juste un avis ou une voie a prendre pour arriver a résoudre ce cas pratique, pas difficile dans le cadre mais impose une connaissance ardue sur le sujet, et c'est la première séance sur le concubinage donc je suis débutant ^^.
je vous remercie.
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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.
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