Bonjour, j'ai un petit problème avec mon cas pratique. C'est l'associée majoritaire d'une société spécialisée dans la vente de crème anti-âge qui décroche l'exclusivité de la commercialisation en France de l'innovation de l'année aux Etats-Unis: le soutien visage. En contrepartie elle s'engage à payer à la société Daisyrable une redevance annuelle calculée par un pourcentage sur le chiffre d'affaire avec le minima. La commercialisation en France n'est pas rentable et la société américaine demande le règlement des redevances convenues.
Je pense qu'il s'agit d'un contrat de distribution mais je n'arrive pas à déterminer si c'est un contrat de coopération commercial, un contrat de distribution intégrée, un contrat d'exclusivité ou un contrat de distribution sélective.
Pouvez vous m'aider?
Bonjour,
mais je n'arrive pas à déterminer si c'est un contrat de coopération commercial, un contrat de distribution intégrée, un contrat d'exclusivité ou un contrat de distribution sélective.
Et ça changerait quoi, exactement ?
Une chose est certaine :
elle s'engage à payer à la société Daisyrable une redevance annuelle calculée par un pourcentage sur le chiffre d'affaire avec le minima
Accessoirement, avec le minimakézako ?