Cas pratique contrat entre absent

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Bonjour j'ai un cas pratique à faire portant sur la formation des contrats et plus particulièrement sur les contrats entre absents. Je suis un peu bloquée et j'aimerai avoir de l'aide.

Voici mon cas pratique :
En juillet dernier, Madame Popins a fait restaurer un bâtiment acheté cet été pour y installer une salle de lecture et de jeux pour les bébés et une salle de relaxation et de remise en forme pour jeunes mamans. Pour aménager cette salle, elle contacte la société « Tout pour maman » qui lui a envoyé son catalogue le 10 juillet 2011. Le 20 juillet, elle choisit quatre vélos d’intérieur, deux tapis roulants, six transats verts pastel en promotion jusqu’à la fin du mois. Elle commande également un sauna mais à des dimensions différentes de celles présentées dans le catalogue. Elle envoie sa commande le 3 août. Elle décide de modifier sa commande et envoie un rectificatif le 20 août précisant qu’elle ne souhaite finalement que deux vélos d’intérieur.
Aujourd’hui, Madame Popins a reçu son matériel : stupéfaction, voire colère : tous les appareils ont été livrés, les transats pour bébé ne sont pas les verts pastel en promotion, mais rose, et le sauna n’est pas aux dimensions précisées sur la commande.

Elle vous demande ce qu’elle peut faire car elle refuse de tout payer et considère que la livraison ne correspond pas à ce qu’elle avait commandé.

La solution serait-elle la même si elle avait consulté le catalogue sur internet le 10 juillet puis, après édition papier pour mieux réfléchir et cocher ce qui l’intéresse le 20 juillet, avait fait sa commande sur internet le 3 août


Pour la première question :
Je vais me référer à l'article 1109 du code civil partie 21)relatif au délai d’acceptation et 25)relatif au contrat conclu par correspondance qui prône la théorie de l'émission. Je pars donc du principe de la théorie de l’émission où le contrat est reconnu formé à partir du moment où MMe Popins a envoyé son acceptation, thèse = comme le contrat a été formé le 3 août jour de l’envoi de son acceptation de l’offre , après le délai de la promotion qui était fin juillet alors elle ne pouvait recevoir les verts pastels en promotions car au jour de la formation du contrat la promotion était terminée, elle a donc reçu les transats habituels du catalogue. Elle ne peut refuser de les payer car le contrat a été valablement formé c'est-à-dire = art.1108 capacité, consentement, objet certain, une cause licite. Ainsi elle doit exécuter son contrat, elle doit payer les transats. Elle ne peut demander la caducité de son contrat car l’une des 4 conditions n’a pas disparu. Idem pour le sauna, elle commande un objet dont les dimensions n’apparaissent pas dans le catalogue elle ne peut avoir les transats voulus mais ceux du catalogue.
Ma question est que puisque c'est elle qui a fait une erreur dans ces cas-là peu importe la théorie de l’émission ou de réception non? Et Dans le cas du sauna si on n’est pas d’accord sur les dimensions c'est une contre-offre ? Enfin une dernière question on ne sait pas la date de livraison des appareils, ainsi même si Mmme Popins a envoyé le 20 août un rectificatif peut être que la société avait envoyé le 15 août tous les appareils dont les 4 vélos, ainsi ma question c'est de savoir quel article je peux utiliser pour que Mme Popins ne paye pas les 2 vélos supplémentaires ?



Enfin pour la deuxième réponse :
Le contrat qu'elle aurait conclu aurait été différent car sur internet il n’y aurait pas eu les verts pastels et elle aurait pu choisir un sauna aux dimensions qu’elle voulait même si elle a envoyé une modification le 20 août non? (cf article 1369-5).

Pour résumer je ne sais pas comment traiter correctement ce cas pratique. Est ce que le délai est important ? Le fait qu'elle est appelé directement la société joue un rôle important ? Est ce que je dois utiliser une des deux théories pour la formation du contrat alors que c'est elle qui a fait l'erreur dès le début ? Je ne sais pas quels articles en plus utiliser pour m'aider à comprendre ce cas pratique.

Aidez moi s'il vous plait je suis vraiment paumée ^^.

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Je vais me référer à l'article 1109 du code civil partie 21)relatif au délai d’acceptation et 25)relatif au contrat conclu par correspondance qui prône la théorie de l'émission
Sic et resic ce n'est pas l'article 1109 cela vous ne savez pas lire un code. la numérotation sous les articles fait référence à de le jurisrpudence, de plus il n'y a pas autant de référence que cela sous l'article 1109 "les parties 21 et 25 je ne sais pas où vous les trouvez.
La théorie de l'émission n'a été admise qu'une fois par un arrêt d'espèce, en principe les juges du fond sont libres de choisir entre l'une ou l'autre théorie.

Quant à une commande sur internet, à la limite la date de formation est de peu d'importance que l'acheteur dispose alors de la possibilité de tout renvoyer si cela ne lui convient pas

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" Enfin une dernière question on ne sait pas la date de livraison des appareils "

Si, cela est précisé dans votre cas pratique :

" Aujourd’hui, Madame Popins a reçu son matériel "
Dans les cas pratiques, la règle veut qu'on se base toujours à l'époque où on traite le cas pratique ( sauf si indication contraire, mais cela est mentionné dans votre cas pratique ).
Donc ici, vous vous basez sur la date du 11 octobre 2012 ( même si cela peut paraitre long comme temps de livraison :) )

Cordialement