cas pratique de droit des familles

Monsieur Kim a contracté mariage avec Madame Lee, ayant opté pour le régime de la séparation de biens pure et simple en application du droit coréen, le 5 mars 2006, par devant Notaire à Busan (Corée du sud). Le couple a eu deux enfants, Nam-joo né le 5 juin 2010 à Aix-en-Provence (13), et Hoo-joo née le 7 mars 2013 à TOULON (83). Les époux ont divorcé le 5 novembre 2014, par consentement mutuel prononcé par le Tribunal de grande instance de TOULON, et ont fait valider la convention réglant les conséquences du divorce.La résidence des enfants a été fixée de façon habituelle chez le père, l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs a été confiée conjointement aux deux parents. La mère s’est vue confier un droit de visite et d’hébergement s’exerçant librement et à défaut d’accord des parties, a été fixé comme suit : en dehors des congés scolaires : les premières, troisième et cinquième fin de semaine du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures ; pendant les congés scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, et la première moitié des vacances scolaires les années impaires. Les époux ont convenu que la mère, Madame Lee, serait dispensée de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation des enfants.
Monsieur Kim, sans concertation avec la mère et contre sa volonté a radié les enfants communs de l’école où ils étaient scolarisés pour l’année 2018-2019. Il a informé Mme Lee de sa décision d’emmener les enfants à Toulouse rompant les liens affectifs avec la mère en raison de la distance, alors que les enfants sont encore petits. La mère se demande s’il ne s’agit pas d’une faute qui lui permettrait de priver M. Kim de son autorité parentale. Madame Lee craint que ce déracinement géographique ne nuise à l’équilibre des enfants qui ne pourront plus la voir aussi régulièrement, et perdront leurs amis. La première sociabilisation de l’enfant lui paraît essentielle. Elle est catastrophée. Madame Lee a aujourd’hui un logement qui lui permet de recevoir ses enfants et elle justifie d’un travail stable, contrat à durée indéterminée dans une école. Elle voudrait récupérer ses enfants. Elle considère que le père n’a pas tenu parole. S’il devait partir, elle ne pourrait pas payer le train tous les quinze jours pour voir ses enfants. Madame Lee se demande dans quelle mesure si la résidence des enfants est fixée chez elle, le père serait tenu de contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants. Les revenus de Madame Lee en tant qu’employée d’école sont faibles. Qu’elle perçoit en moyenne un salaire mensuel net de 1300€. Elle vient en outre d’avoir un enfant en juin 2017 avec Monsieur Chang. Son nouveau compagnon travaille au service de nettoyage des sols d’une entreprise. Si Monsieur Chang accepte avec bonheur de recevoir les enfants de sa compagne et de s’en occuper comme les siens, les revenus de la famille resteront peu élevés. Monsieur Kim lui est interprète auprès d’organismes internationaux, il doit souvent partir pour des raisons professionnelles, mais il reçoit en contrepartie d’importantes primes de déplacement. Son salaire doit avoisiner les 3500 euros nets par mois. Madame Lee se demande quel pourrait être le montant de la pension alimentaire. Elle vient vous voir et vous demande conseil. Dernière modification : 18/03/2024 - par Isidore Beautrelet

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