Cas pratique de droit

bonsoir, voila je suis perdu quant à ce cas pratique de droit, mes axes sont le fait qu'il y ait un principe de liberté contractuelle et ensuite qu'il y ait une rupture abusive des négociations précontractuelles donc ils peuvent envisager une allocation dommage intérêts


La société créée par Nathan, Julien et Elisa pour développer et commercialiser des algorithmes permettant de donner des conseils automatisés sur la base des informations personnelles communiquées en ligne par les clients, forte de l’expérience acquise grâce à son partenariat avec la Banque du Panthéon, a été approchée au printemps 2018 par un consortium de banques qui lui a à son tour proposé d’envisager un partenariat pour développer de nouveaux algorithmes pour le traitement des données clients. Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l’année 2018 et au début de l’année 2019. Nathan, Julien et Elisa ont commencé à étudier les nouveaux programmes qu’ils pourraient concevoir afin de montrer aux banques qu’elles ont tout intérêt à nouer un partenariat avec leur société. Les choses paraissaient si bien engagées que les trois amis n’ont pas donné suite aux prises de contact initiées par d’autres établissements à la fin de l’année 2018. Mais en février 2019, le consortium leur a fait savoir qu’il n’était plus intéressé. Quelques jours plus tard, ils ont appris que le consortium avait noué un partenariat avec une autre société.
Julien et Elisa, qui ont gardé quelques souvenirs de leurs cours de droit des contrats en deuxième année de Licence de gestion, savent que le principe est celui de la liberté contractuelle et que l’on peut très bien rompre des négociations précontractuelles. Mais en l’occurrence, il leur semble que le consortium ne s’est pas bien comporté envers eux. Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,
Et vous ? Qu'en pensez vous ?

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Bonjour,

Je crois que vous oubliez une étape : votre cas pratique sous-entend une chose. C'est la notion de négociations parallèles... à vous de voir grâce à la jurisprudence (notamment) l'issue de cet acte. Quoique l'article 1112 du Code civil devrait aussi vous aider...

Quant à la "rupture abusive" que savez-vous là-dessus ? Me semble-t-il que la jurisprudence est assez riche sur ce sujet et cerne des critères assez précis pour traiter votre cas pratique.

Bon courage,

Bonjour
Je crois que vous oubliez une étape
C'est un euphémisme

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