Cas pratique de procédure civile

Bonjour,

Je dois faire un cas pratique en procédure civile et je souhaiterais un peu d'aide, voici le cas pratique :

4° La SCI A dont le siège social est à Bourges est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé à Nevers. Le fonds voisin non construit appartient à B et C, propriétaires indivis, domiciliés à Paris. Ceux-ci ont contractés plusieurs contrats avec divers entrepreneurs, C (domicilé à Bourges), D (domicilié à Vichy) et E (domicilié à Château Chinon) en vue d’édifier un immeuble d’habitation sur ledit fonds. Quelques mois après le commencement des travaux, la SCI A a constaté que l’immeuble dont elle est propriétaire comportait plusieurs désordres qui n’existaient pas auparavant et qui sont dus aux travaux voisins. La SCI A souhaiterait agir contre les propriétaires indivis B et C à l’origine de ceux-ci. Elle vient vous consulter et vous demande de lui indiquer la juridiction compétente. Elle évalue les travaux de consolidation de son immeuble à 50 000 euros. Une fois l’action engagée devant la juridiction compétente, B et C viennent vous consulter et vous demandent de l’aider dans leurs appels en garantie et de leur préciser si la juridiction saisie est également compétente à l’égard des garants. Essayer d’anticiper les éventuelles contestations de ceux-ci de la compétence retenue.

La SCI A veut agir contre les propriétaires indivis, cette action ne relève donc pas du tribunal de commerce. Ainsi vu le montant des travaux : 50 000€ le litige relève du TGI. Je pense que le TGI compétent sera celui de la situation de l'immeuble. L'action pourra être intentée en responsabilité personnelle, cependant pensez- vous qu'elle puisse aussi être intentée au vu d'un trouble anormal du voisinage ? Car il y une situation, un trouble et un lien entre le trouble et le voisin.

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Selon moi, le cas dépasse le simple trouble anormal de voisinage puisque des dégâts sont constatés chez le voisin.

Ne pas oublier qu'il faudra obligatoirement la désignation d'un expert pour qu'il constate officiellement les désordres et qu'i dise/confirme quelle en est la source/origine.

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