Cas pratique donation et personnalité juridique

Bonsoir,

Je dois faire un cas pratique et j'ai du mal à trouver les articles du Code Civil me permettant d'argumenter.

les faits:

Un homme souhaite faire une donation à sa petite fille qui n'est pas encore né car il s’apprête à faire un long voyage. Il s’interroge sur le fait que cela soit possible. Sa nouvelle épouse est contre car elle juge que ce n'est pas possible. Cependant, s'il arrivait malheur à son mari elle compte bien réclamer la somme.

Pour le principe, j'ai citer l'article 902 du code civil
J'ai vérifier une condition pour le donataire grâce à l'article 906 du code civil.

Cependant je ne trouve pas d'article posant une condition pour le donateur dans se cas ainsi que pour l'épouse ( a t elle son mot à dire puisque qu'ils sont mariés?)

Ainsi que pour l'exception

Merci d'avance

Bonjour,
Cependant, s'il arrivait malheur à son mari elle compte bien réclamer la somme.


Réclamer à qui ?

une donation à sa petite fille qui n'est pas encore né(E)
Une donation à qui ?

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse

Elle veut que cette somme lui revient à elle et non à sa petite fille si son mari venait à mourir

Jean s’apprête à devenir grand père et veut faire une donation à sa future petite fille

Re,
Ce n'est pas la question que j'ai posée, relisez bien.
A qui "elle" va réclamer cette somme, si son mari est mort ? Au pape ? A François Hollande ?


Comment Jean va-t-il désigner sa petite-fille dans sa donation ?
Future Célestine Dupont ? Et si, à sa naissance, on constate que c'est un garçon, on fait quoi ?

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Ça n a pas été spécifié à qui elle va réclamer cette somme mais ça a été écrit de cette façon.

Le problème est de savoir si c est possible de faire une donation avant sa naissance et si sa femme a un mot à dire sur ça puisqu elle est contre.

Donc finalement je ne vois pas ce que vous voulez dire et où voulez vous en veni

Bonjour,
Alors, cherchez bien.
Vous vous doutez bien, j'espère, que ces questions ne sont pas innocentes.

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