Bonjour à tous,
J'ai à faire pour la semaine prochaine les cas pratiques suivants, et si j'ai quelques pistes, je n'arrive pas à trouver les solutions exactes :
1) La commune concède l’organisation d’un festival de musique à une agence évènementielle. Le contrat prévoit que la commune choisit seule les groupes qui s’y produiront et peut renvoyer tout agent technique de l’agence durant l’évènement, sans motif. Afin de proposer des boissons, la commune autorise l’agence à recourir à un prestataire extérieur. Quelle sera la nature de ce contrat ?
Si dans la jurisprudence les festivals semblent être considéré comme un service public, dès lors que la commune garde la main sur la programmation, je ne trouve pas grand chose sur le prestataire extérieur... Peut-on considérer qu'il s'agit d'un contrat administratif, selon la jurisprudence TC 1963 Société entreprise Peyrot?
2) La commune souhaite modifier le contrat avec l’agence évènementielle unilatéralement en prévoyant un espace où les festivaliers pourront visionner des films. L’agence répond qu’elle n’a pas les moyens financiers pour y faire face. Qu’en pensez-vous ?
Ici on a d'un côté la possibilité de modifier unilatéralement un contrat administratif consacré par la jurisprudence, mais de l'autre côté l'équilibre financier du contrat... Je suppose que la modification est possible s'il y a compensation financière, mais je ne trouve pas de jurisprudence pour étayer mon propos! Des idées?
3) Des intempéries viennent perturber le festival et l’agence décide d’interrompre l’organisation du festival parce qu’elle n’avait pas anticipé le fait qu’il puisse pleuvoir sur cette région en plein mois d’août et qu’elle subirait un déficit financier en continuant à assurer ses prestations contractuelles. Mécontente, la commune souhaite sanctionner le cocontractant car il s’agissait de simples intempéries. Quoi penser ?
Tout de suite vient à l'esprit la théorie de l'imprévision. Néanmoins, si les intempéries entraînent un bouleversement dans l'éxécution du contrat, et qu'elles sont indépendantes de la volonté du cocontractant, il me semble qu'elle pouvait raisonnablement les prévoir. La sanction semble ici obligatoire, mais je ne trouve pas de texte ?
4) Une père de famille souhaite contester la légalité de la décision d'affectation de son fils dans une classe devant la juridiction administrative, au motif que sa progéniture retrouverait un camarade qu’il ne supporte pas. Sa demande peut-elle aboutir ?
Là j'avoue que j'ai eu beau chercher partout, je n'ai trouver aucun cas semblable... Je suis quasiment sur que c'est donc impossible, mais comment le justifier?
Voilà, j'ai essayé de donner le maximum de piste, mais je suis un peu perdu, merci d'avance pour vos réponses :)