Bonjour, j'ai un cas pratique a rendre et j'apprécierais si quelqu'un pouvait m'aider :)
Depuis quelques semaines, la ville de Jaimeledroitpublic est dans la tourmente.
Inconditionnel de la ville de Barcelone (et fervent supporter de son équipe de football), le
maire a décidé d’acheter les services d’un célèbre cabinet d’architecte parisien. En effet, il
souhaite réaménager le centre-ville de Jaimeledroitpublic afin d’y créer une imitation
grandeur nature des célèbres « remblas » de la capitale catalane. Les travaux ont
commencé depuis quelques semaines, au grand désarroi des commerçants et
restaurateurs environnants : il n’est plus possible de se garer, ni même de circuler à pied
dans cette partie du centre historique de la ville, ce qui leur a fait perdre une grosse partie
de leur chiffre d’affaire en cette période de soldes.
Mais les commerçants ne sont pas les seuls à vouloir protester. Depuis plusieurs années,
une usine de fabrication de e-cigarettes s’est implantée dans la région, générant de
nombreux emplois, à la grande satisfaction des élus locaux. Les petites boutiques de
vente de e-cigarettes ont également fleuri un peu partout dans la ville, et dans les
environs. Suite à un rapport accablant de l’institut national de la santé et de la recherche
médicale, le gouvernement a décidé de faire voter par le Parlement un projet de loi
interdisant la vente de e-cigarettes. Ce texte de loi, prochainement adopté en seconde
lecture, obligerait l’usine - ainsi que cinq autres en France - à fermer ses portes. Toutefois,
les centaines de salariés mécontents ne l’entendent pas de cette oreille : ils décident de
faire grève et bloquent les locaux de l’usine.
Le soir-même, un étudiant de la faculté de droit, rentrant de la place Saint Jean-Pierre où il
a passé la soirée au bar « Chez Tatie » à discuter des dernières actualités du droit
administratif avec quelques uns de ses amis, est témoin d’un vol devant le bar-tabac des
allées Strasbourgeoises, ouvert toute la nuit. N’écoutant que son courage, il enfourche un
Vélib et prend en chasse les voleurs. Au cours de la filature, il est blessé par une voiture,
alors qu’il vient d’emprunter une petite rue étroite.
Les gendarmes, alertés par un passant, arrivent rapidement à localiser les malfaiteurs et
décident d’intervenir. Au cours de l’arrestation, qui tourne mal, l’un des malfaiteurs est
blessé par une balle tirée par l’un des policiers et est amené en urgence à la clinique
voisine : son pronostic vital est alors engagé.
Suite à cette bavure, une marche est organisée par des associations et quelques
centaines de personnes se retrouvent pour manifester le samedi suivant dans les rues de
la ville. Toutefois, des casseurs se joignent à la manifestation, qui tourne à la rixe entre
policiers et manifestants. L’un des policiers, blessé à l’oeil, est alors conduit en urgence à
l’hôpital le plus proche. Néanmoins, en l’absence de personnel qualifié à ce moment-là, il
n’est opéré que tard dans la nuit et perd l’usage de son oeil.
Cette même nuit, un autre étudiant de la faculté de droit - ayant perdu un pari - s’introduit
de nuit et par effraction dans les jardins de la mairie afin d’y subtiliser une plaque en
marbre sur laquelle est inscrit le nom du jardin. La façade du bâtiment administratif est en
rénovation, comme indiqué sur les panneaux de signalisation qui entourent l’édifice.
Toutefois, dans la précipitation, il heurte par mégarde l’un des piliers de l’échafaudage qui
s’écroule alors sur lui, lui causant un traumatisme crânien.
Quid juris ?
Bonjour
Et quid de l'article 7 de la charte du forum ?
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Bonjour
Je ne demande pas que vous fassiez le travail à ma place mais plutôt que vous m'aiguiller !
Il sera plus facile pour nos publicistes de vous aiguiller si vous dites au moins ce que vous avez compris de ce cas pratique.
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En fait je bloque, sur la deuxième et troisième partie du cas pratique par rapport à l'usine de e-cigarette et de l'étudiant qui ce fait percuter par la voiture
Je ne sais pas du tout, quoi faire.
Bonjour
A mon sens pour l'étudiant "vengeur" il faut que vous creusiez du côté du régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du SP.
S'agissant de l'usine et des grévistes, peut être du régime de l'exercice du droit de grève
Merci beaucoup, de ton aide
sa doit être ça, j'ai chercher partout sans rien trouver
tu me sauve la vie :)