CAS PRATIQUE DROIT ADMINISTRATIF

Bonjour je poste un message car j'aurai besoin d'aide s'il vous plait, pour un devoir de droit administratif, c'est un cas pratique et je boque vraiment

Le sujet est le suivant : Pour faire face aux périodes de canicules, la commune a décidé de faire construire un grand centre aquatique
comprenant un bassin de 25 m et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un
hammam et d'un bain à remous. Mais la société Aqualand, qui exploite un centre de remise en forme dans une
commune voisine, ne voit pas ce projet d’un bon œil, estimant qu’il va lui faire perdre de nombreux clients.
Qu’en pensez-vous ?
Le centre voit néanmoins le jour. Il est exploité directement par la commune, qui en assure la direction et y
affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire. Le centre propose des activités d'« aqua-gym »
et d'« aqua-bike » à des tarifs bien plus avantageux que ceux proposés par la société Aqualand. Cette dernière
décide de saisir le tribunal de commerce pour obtenir réparation de son préjudice commercial, qu’elle impute

au tarif des séances d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike ». Le préfet du département a décidé d’élever le conflit.
Qu’en pensez-vous ? Vous rappellerez la procédure en cas de conflit positif de compétence.



et j'ai commencé comme cela :

Une commune connait une forte période de canicule, donc elle met en place un centre aquatique mais dans une commune voisine il existe une société qui exploite un centre de remise en forme, Aqualand.

Donc la commune est-elle compétente pour mettre en place un centre aquatique et ne va-t-elle pas fausser le jeu de concurrence ?

La commune assure la direction de ce centre aquatique et met en place des fonctionnaires, Au sein de ce centre aquatique il existe des services à des prix plus avantageux que ceux proposé par Aqualand. Donc Aqualand saisi le Tribunal de commerce pour obtenir réparation du préjudice subi. Le préfet élève donc le conflit.

Donc on peut se demander si Aqualand est légitime de saisir le tribunal de commerce en raison de prix désavantageux pour eux ? Quelle est alors la procédure en cas de conflit de compétence ?



Une commune connait une forte période de canicule, donc elle met en place un centre aquatique mais dans une commune voisine il existe une société qui exploite un centre de remise en forme, Aqualand.

Donc la commune est-elle compétente pour mettre en place un centre aquatique et ne va-t-elle pas fausser le jeu de concurrence ?

La commune assure la direction de ce centre aquatique et met en place des fonctionnaires, Au sein de ce centre aquatique il existe des services à des prix plus avantageux que ceux proposé par Aqualand. Donc Aqualand saisi le Tribunal de commerce pour obtenir réparation du préjudice subi. Le préfet élève donc le conflit.

Donc on peut se demander si Aqualand est légitime de saisir le tribunal de commerce en raison de prix désavantageux pour eux ? Quelle est alors la procédure en cas de conflit de compétence ?

Mais la je boque pour continuer et y répondre Dernière modification : 11/11/2020 - par ADRIANA