Cas pratique droit civil

Si il y a ici une personne qui peut m'aider...

L'association Tourisme et culture du Bassin d'Arcachon , association des personnels de la SNCF et d'EDF, a conclu avec la société Mora un contrat de location portant sur un lot de cassettes vidéos et de DVD, pendant une durée de 12 mois , selon un prix mensuel de 3100 euros. L'objectif de l'association est e louer ces cassettes et DVD en vue de les diffuser à ses membres qui sont actuellement au nombre de 400 constitués de personnels de la SNCF et d'EDF. Malheureusement , l'opération s'est révélé moins heureuse que prévue.

Le fait est que l'engagement résultant du contrat souscrit avec la société,qui s'élève à 37500euros,
représente plus du double de l'actif de l'association alors même qu'elle ne dispose d'aucune source
particulière de financement de nature à accroitre le budget. le produit attendu des locations s'avère
dérisoire , dès lors que les cassettes et DVD sont non seulement loués, mais aussi prêtés aux membres
de l'association.l'importance de l'engagement financier mis à la charge de l' association par le
contrat l'empêche aujourd'hui de financer ses autres projets dans le domaine touristique et culturel.
L'association envisage de demander la nullité du contrat pour absence de cause, dans la mesure ou l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties est impossible .

son action a t-elle des chance de prospérer ?

Bonjour,
Ben moi, si j'étais l'association "des personnels de la SNCF et d'EDF", fussent-ils du bassin d'Arcachon, à la simple lecture de cet énoncé, je porterais plainte... contre le chargé de TD auteur de cet énoncé et pour... diffamation !!!


A part ça, vous avez lu...
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
notamment le point 7 avant de poster ?

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Re,
P.S. : Vous direz à votre chargé de TD...
pendant une durée de 12 mois , selon un prix mensuel de 3100 euros.
...
contrat souscrit avec la société,qui s'élève à 37500euros

... de faire réviser sa calculette à la station-service la plus proche ou de vérifier ses piles (ou alors, il y avait des frais d'ouverture de dossier pour 300 € ?)(là, il y a peut-être quelque chose à faire...)


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Bonjour,

Je n'ai pas le temps de répondre en détail, mais je me souviens avoir eu ce cas pratique l'année dernière. D'après mes souvenirs, le contrat pourra bien être annulé pour absence de cause, mais c'est à vérifier. Et si mes souvenirs sont bons, une Jurisprudence existe sur ce cas précis (demandez vous toujours où les profs vont chercher leurs cas pratiques...), pouvant donc vous aider à résoudre votre cas pratique.

Allez donc fouiller un peu dans votre code, vous trouverez tout ce qu'il vous faut.

Bonjour,
le contrat pourra bien être annulé pour absence de cause
Tel que ce cas est décrit précisément, j'en doute fort.
une Jurisprudence existe sur ce cas précis
Si on pense à la même, justement, il y a quelques petites différences... qui font toute la différence (selon moi)


Notamment...
les cassettes et DVD sont non seulement loués, mais aussi prêtés aux membres de l'association
et accessoirement...
Le fait est que l'engagement résultant du contrat souscrit avec la société ... représente plus du double de l'actif de l'association

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