Cas pratique - droit civil

bonsoir , je suis une étudiante en 1 ere année licence droit. Et je voulais vous mettre a votre disposition un cas pratique traité par moi . pouvez vous me dire ce que vous en pensez? car j'ai beaucoup de lacunes en methodo.
merci
cas pratique
monsieur Maximilien janski se marie en août 2003 à madame charlotte hauteler . ils obtiennent une fille en mars 2005 qu'ils ont prénommé Sacha.
Maximilien voudrait changer de nom janski contre jean pour mieux s’intégrer dans la société. il vient vous voir pour savoir s'il pourra le faire.
Maximilien et son épouse regrettent déjà le prénom russe donné à leur enfant et ils décident également de le faire changer également. quelle sera la procédure?
madame charlotte hauteler constate après plusieurs années que ses ancêtres ont fait changé son nom en 1789. elle découvre qu'elle se nomme normalement d'hauteler. elle voudrait savoir si elle peut reprendre son nom d'avant.

résolution: (je n'ai traité que le premier problème , vous pourriez m'aider pour les autres? merci)

faits: monsieur Maximilien janski marié à charlotte hauteler , voudrait modifier son nom janski. de cette union est née une fille nommée sacha . Apres beaucoup de regret, le couple veut Egalement changer de nom de leur fille.

problème: Maximilien pourra t-il modifier finalement son nom?

réflexion

l'article 60-1 du code civil déclare que toute personne qui justifie d'un intérêt peut demander à changer de nom.toutefois il est à noter que si l’intérêt présenté n'est pas assez convaincant, la demande ne pourra pas aboutir. le jeune Maximillien janski voudrait entreprendre une procédure de changement de nom pour une meilleure intégration dans la société. il voudrait désormais porter le prénom jean au lieu de Janski. cependant la raison défendue par Maximilien parait pas très convaincante. il insiste juste sur le fait de mieux s'intégrer dans la société qui en fait assez vague. sil mentionnait par exemple le fait qu'il ait été victime de moqueries , ou de discrimination dans son lieu de travail.il devait avoir plus de chance pour sa demande de changement de nom.

en somme, avec seulement la raison d'une meilleure intégration, monsieur maxi ne pourra pas changer de nom

je voulais mettre a votre observation !! pardon c une erreur que j'ai faite

Salut !

Je n'ai malheureusement pas de réponse à te donner, je souhaiterais simplement creuser encore un peu la question.

Si Mr Janski souhaite s'intégrer grâce à son changement de patronyme, ne peut-on pas dès lors présumer qu'il ne l'est pas, justement, intégré ? Auquel cas, il faudrait peut-être étudier davantage le problème, voir si il y a eu, justement, des moqueries etc, ce qui aurait été le déclencheur d'une telle démarche ?
Je trouve ça assez dérangeant de déclarer directement comme ça, sous prétexte qu'elles ne sont pas clairement énoncées dans le texte, qu'il n'y a aucune raison valable à cette requête.

J'espère ne pas être à côté de la plaque, je serai en L1 l'année prochaine théoriquement. Veuillez donc m'excuser si je ne suis pas familier avec le cas pratiques et les autres exercices.

bonsoir,

tout d'abord il n'y a pas de véritable méthodologie pour le cas pratique. à part peu être, faits, question de droit, règle de droit et argumentation à partir du cas et enfin solution.

j'ai dû traité d'un cas un peu similaire l'année dernière et il me semble que les noms à consonance étrangère peuvent faire l'objet de modification, le facteur d'intégration est un élément suffisant pour obtenir la francisation du nom. à vérifier... Au niveau de la procédure, le changement de nom s'étend au mineur de moins de 13 ans donc normalement pas de problème, article 61-2 du Code civil.
procédure: il faut une autorisation par décret et publication au JO... article 61 du Code civil

ensuite pour le titre de noblesse, on peut regarder l'article 57 du Code civil surtout dans les notes qui suivent...

à vérifier ;)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

merci juriste au dents longues !!! mais je veux savoir si ma façon d'aborder le sujet au niveau de l'argumentation peut être pénalisée lors d'un examen? car beaucoup de profs me reprochent le fait d’être un peu trop directe au niveau de l'argumentation. et c sa qui me fait avoir de mauvaises notes!! vous juristes depuis longtemps quels conseils pouvez vous me donner dans ma façon de réfléchir ou de résoudre un cas pratique ? j'attend votre reponse merci!!

bonsoir,

d'abord je ne suis qu'en L2 ce qui ne fait que mes conseils ne seront peut être pas aussi perspicace qu'une autre personne.

tout d'abord, pour l'argumentation ça ne sert à rien de faire 12 pages car le risque c'est de disserter et répondre au sujet de façon inefficace ou ne pas répondre tout court. de ce fait, vaut mieux être clair et précis que long et vague...

ensuite, "ne pas parler la France" ce que je veux dire ici, c'est que nous sommes en droit donc la rédaction est importante donc il faut avoir du vocabulaire et des tournures de phrase juridique et éviter des "actions personnelles", tenez-vous en aux textes, ils existent, on ne vous donne pas un cas pour le plaisir de lire ce que vous pensez... si vous avez la possibilité, mettez une jurisprudence cela permet d'appuyer vos arguments.

puis, dans votre argumentation vous dites : toutefois il est à noter que si l’intérêt présenté n'est pas assez convaincant, la demande ne pourra pas aboutir

vous vous mélangez un peu les pinceaux pour moi... vous exposez dès le début la solution possible en cas d'intérêt non convaincant... argumentez en des termes juridiques et ensuite parlez des solutions possibles... il faut suivre le fil chronologique du cas...

au passage : je ne sais pas si par le "60-1" vous parlez des notes sous l'article..? mais dans tous les cas l'article 60-1 du Code civil n'existe pas, le changement de nom est soumis à l'article 61 du Code civil, de plus l'article 60 du Code civil concerne le prénom...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

pour la jurisprudence, utilisez les notes sous les articles ça aide...

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Charte de Bonne conduite : à lire ici

Salut:
Tu devrais à mon sens le traiter comme suit:

Le cas pratique traite de 3 questions qui interressent toutes l’état civil.

1/ changement de nom de Janski en Jean
2/ changement de Sacha en on sait pas
3/ reprise du nom des ancêtres


Précisons tout d'abord que le changement de prénom relève d'une procédure judiciaire impliquant l'intervention du juge aux affaires familiales, alors que le changement de nom est une procédure administrative.(Garde des Sceaux)

S'agissant du changement de prénom, les parents peuvent invoquer une demande afin de le franciser:

Article 60 du code civil

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction , la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée.

Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

La petite n'aura pas son mot à dire puisqu'elle n'a que 8 ans.

S'agissant du changement de nom, là c'est au Garde des Sceaux d'apprécier de la légitimité de la demande.

Notons que la volonté de s'intégrer est toujours un motifs légitime, tant pour le nom que pour le prénom.

Enfin,pour la reprise du nom des ancêtres:

l'article 61 dispose:

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

la limite au quatrième degré concerne t elle les collatéraux seulement ou aussi les ascendants?

Si pas de limite pour ascendants, c'est ok.

si limité à 4 degrés tu devrais savoir comment elle a appris ce changement de nom, a t elle une tante (collatéral) sans enfants qui porte ce nom?

Si elle est bloquée dans cette voie, son mari ne peut il pas choisir le nom de sa femme au lieu de Jean?

Double motif légitime car volonté de franciser et impossibilité pour sa femme de reprendre son vrai nom car lignée trop ancienne donc il le demande lui.
je trouve l'idée assez bonne 'très modestement'

En tout cas tu ne peut pas donner de solution tranchée, tout cela est soumis à l'appréciation de personnes sur lesquelles tu n'as aucune prise puisque tu n'es qu'un pauvre avocat et ni un juge ni un ministre.

Il est pour quand ton devoir?

J'ai oublié, si Jansji demande à s'appeler d'hauteler et obtient satisfaction, en cas de divorce Madame devra exiger de pouvoir continuer à utiliser le nom de son mari.

En parlant de ca, au lieu de demander au minstre, pourquoi Janski ne prend pas directement le nom de sa femme dhauteler? il peut le faire grace au mariage ?