Cas pratique droit civil

Bonjour,

Je suis face à un cas pratique qui est le suivant :

Monsieur Bonisseur de la Bath, né le 23 décembre 1963 à Paris, vit depuis février 1999 en Belgique où il exerce la profession de courtier en produits financiers. En 1998, il fait la connaissance de Madame Betouche qui est alors sa collègue de travail. Madame Betouche et Monsieur Bonisseur de la Bath se sont mariés le 5 octobre 1998 devant l’officier de l’Etat civil de la commune de Paris. Préalablement à leur union les futurs époux ont pris le soin de faire établir une convention matrimoniale dans laquelle ils déclaraient adopter le régime de la séparation de biens. Après que les époux aient accepté de se soumettre au long processus de la procréation médicalement assistée, sont nés le 2 juin 2000, deux jumeaux : Armand et René. Les enfants ont été reconnus par leurs parents. Par requête du 18 avril 2003, Madame Betouche a demandé au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cudesac de bien vouloir statuer sur sa demande de contribution aux charges du mariage formée à l’encontre de Monsieur Bonisseur de la Bath, son époux. Aux termes de sa requête, Madame Betouche fait valoir qu’après leur union et après la naissance de leurs enfants elle s’est retrouvée dans l’obligation d’assumer seule l’ensemble des charges du mariage.

Elle demande notamment la condamnation de son époux, qui a d’importants revenus, à lui payer la somme mensuelle de 4600 euros. Suite à la requête de Madame Betouche, Monsieur Bonisseur de la Bath a assigné son épouse en nullité du mariage par acte en date du 5 juin 2003, et a également demandé au Juge aux Affaires Familiales de bien vouloir surseoir à statuer. Le juge aux Affaires Familiales de Cudesac a refusé de surseoir à statuer et a condamné Monsieur Bonisseur de la Bath à payer et porter à son épouse :
• La somme de 2300 euros par mois à titre de contribution aux charges du mariage
• La somme de 650 euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses enfants
• La somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts
• La somme de 700 euros au titre de l’article 700 du NCPC outre les dépens

Dans sa demande de nullité du mariage, Monsieur Bonisseur de la Bath tente de démonter que le mariage célébré le 5 octobre 1998 est nul par défaut de consentement et d’intention conjugale. Il ne conteste pas devoir régler une pension alimentaire pour les enfants mais considère qu’il a été trompé par la défenderesse ; qu’il était convenu que le mariage était un mariage simulé dont le but unique était la légitimation des enfants à venir. Il verse au débat des attestations faisant état de ses préférences sexuelles pour les hommes. D’après lui, Madame Betouche était, dès leur rencontre, au courant de son homosexualité ainsi que de son envie d’avoir des enfants : d’après les dires de ce dernier, c’est donc dans ce contexte qu’ils auraient décidé de se marier, ce qui était l’unique façon d’accéder à la FIV.

Divers éléments sont annexés au dossier : • Attestation de M. Jean Pijule : Il atteste qu’il a vécu avec Monsieur Bonisseur de la Bath à plusieurs reprises et en tout état de cause jusqu’en 1997. « C’est au titre d’amant de M. Bonisseur de la Bath que j’ai rencontré sa mère, sa sœur, ses amis et collègues de travail à Paris et en Belgique ; Mme Betouche connaissait parfaitement le mode de vie et les orientations affectives et sexuelles de M. Bonisseur de la Bath ceci dès 1990. »
• Attestation de M. Gérard Milheure : « … j’ai rencontré et même dîné avec Mme Betouche qui était plutôt de relationnel sympathique mais inconstant. Ce que j’ai pu constater plus tard, c’est cette volonté de prendre en otage M. Bonisseur de la Bath qui venait de rompre avec M. Bastien. Dans sa déception, je suppose qu’il put envisager d’avoir un enfant à adopter ou à créer avec une mère porteuse et pourquoi pas avec sa fidèle amie. Un beau jour, M. Bonisseur de la Bath rencontre un garçon : M. Jack Jefferson de Genève. A cette période d’août 1998, les allers-retours de M. Jefferson se faisaient tous les weekends voire des périodes plus longues sur Paris dans le deux pièces de M. Bonisseur de la Bath où aucune présence féminine ni physique, ni vestimentaire ne pouvait à mes yeux être constatée. Il fallait avoir cet enfant et pourquoi pas se marier pour pouvoir vivre une vie sociale peut être plus calme ; M. Bonisseur de la Bath partait en Belgique en février 1999 pour des raisons de travail.»
• Attestation de M. Christian Dopé : « La vie et les pratiques de M. Bonisseur de la Bath étaient donc clairement homosexuelles. J’ai eu l’occasion de rencontrer Mme Betouche en juillet 1998. Elle savait très clairement quelle était la vie de M. Bonisseur de la Bath. Dans la même période qui a suivi notre relation, je n’ai jamais constaté la présence de Mme au domicile de M. Bonisseur de la Bath. Au vu de la configuration de son appartement, il aurait été facile de constater des traces de vie commune. Nous n’avons jamais abordé avec M. Bonisseur de la Bath son désir d’enfant ; en revanche, il m’a appelé pour m’annoncer son projet de mariage et d’insémination artificielle avec Mme Betouche. Les enfants que M. et Mme ont eu ensemble sont d’origine artificielle et sans le moindre rapport sexuel. Il est évident qu’ils ont tous les deux répondu à un désir d’enfant sans jamais envisager la moindre vie commune tant morale que physique.»

Le 15 janvier 1999, Monsieur Bonisseur de la Bath fait réaliser un spermogramme qui lui est adressé à son domicile. Après examen, il ressort que l’infertilité provient d’un trouble anatomique de Mme nécessitant une intervention chirurgicale. Le 15 juin 1999, le compte rendu opératoire est adressé à Mme Betouche à l’adresse précitée. Une autre intervention chirurgicale est pratiquée sur la personne de Mme Betouche en octobre 1999 donnant lieu à l’édition d’une facture adressée à leur domicile commun.
• Une convention matrimoniale du 29 septembre 1998 précise que Monsieur Bonisseur de la Bath est divorcé en premières noces de Madame Tourniquet suivant un jugement rendu le 4 mai 1988.
• Le 28 septembre 1998, l’Agence Locale pour l’Emploi adresse une correspondance à Madame Betouche à sa nouvelle adresse « Mlle Betouche, chez Monsieur Bonisseur de la Bath, 14 rue du Drapeau, 75004 PARIS ». Les ASSEDIC, de septembre 1998 à octobre 1999, écriront toujours à cette même adresse.
• Divers courriers destinés aux époux sont adressés à Cudesac : adresse d’un immeuble propre à Madame depuis 1994. Concomitamment, Monsieur Bonisseur de la Bath prend un appartement en Belgique où il exerce désormais sa profession.


Je dois soutenir la demande de Monsieur et le défendre face aux éventuels moyens que sa "femme" pourrait opposer.
De prime abord, je pensais m'orienter vers l'argument selon lequel cette femme tente de profiter de l'engagement qu'ils ont constitués.
Puis mettre en avant son inconstance, sa vénalité et son comportement envers Monsieur pour faire en sorte de récupérer la garde des enfants une fois la nullité du mariage prononcée.
Mais je n'arrive pas à interpréter les derniers éléments apportés u dossier concernant les adresses auxquels sont reçu certains courriers en fonction des dates, ainsi que la situation actuelle des enfants, avec qui vivent ils ?
Puis, Est-ce une convention de mère porteuse à l'origine ou souhaitaient ils partager la garde ?
Si vous trouvez par ailleurs d'autre éléments pour m'éclairer ou aider Monsieur, ils sont les bienvenus.
Je sais que tout cela et très long, alors par avance merci à ceux qui feront l'effort de lire et de me venir ne aide.

Amicalement

Quentin