CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL

AIDEZ MOI A R2PONDRE A CES DEUX CAS



Cas n° 1 Hubert, Paul et Norbert ont décidé de se lancer dans les affaires. Ils ont décidé de créer une société de conseil en création de site internet. Ils ont commencé à effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation. Pressés néanmoins de débuter leur activité, ils ont conclu certains actes : Hubert a conclu plusieurs contrats relatifs à l’installation électrique et téléphonique des futurs locaux dont il a par ailleurs signé le contrat de vente ; Paul a commencé à démarcher de futurs clients ; Norbert a d’ores et déjà conclu un contrat de prestation avec un client car il craignait que celui-ci ne s’adresse à une autre entreprise. Qu’adviendra-t-il de ces actes après l’immatriculation ? Que se passera-t-il si l’immatriculation n’a pas lieu ?



Cas n° 2 Arthur rêve de créer sa société. Voici sa situation :

- il veut être seul dans un premier temps et associer ensuite d’autres personnes, en fonction de l’évolution de son activité ;

- il a un financement qui lui vient d’un héritage mais il aura rapidement besoin de plus de liquidités;

- Il souhaite assurer le poste de dirigeant ;

Vérifier si les conditions de constitution d’une société sont réunies. Quelles sont les obligations résultant du contrat de société auxquelles il sera soumis ? Dernière modification : 21/12/2020 - par Isidore Beautrelet

BONJOUR

Comme vous l'a fait remarquer Joaquin sur un autre sujet, on ne vous aidera que si vous démontrez que vous avez à minimum réfléchi sur ces cas.
Nous attendons de vous un début de raisonnement.

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Bonjour
Merci pour votre retour
Sincèrement je ne suis pas forte en droit

Pour le deuxième cas je pense que Arthur doit créer une SARL a associés unique ou ce qu'on appelle EURL,

Pour le premier j'arrive pas à rédiger ce qui est dans ma tête concernant limtriculation au RC

Bonjour,



Il y a peut être une autre solution que la SARL (plus souple comme la SASU par exemple). Mais c'est pas vraiment le problème. le problème est à rechercher plutôt du côté des conditions pour créer une société (article 1832 du code civil que je vous invite à lire + affectio societatis.)



Pour le premier exercice, l'important n'est pas tant l'immatriculation que les actes passés au nom de la société avant son immatriculation par les associés : qui est responsable de ces actes vis à vis des tiers ? (à chercher aussi dans le code civil dans les articles concernant la société (1832 et suivants).



Cordialement

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je rejoins Joaquin.

Je précise simplement pour le premier cas que, faute d'immatriculation de la société, on ne peut pas envisager une reprise des actes par celle-ci.

Pour le second cas, son envie de faire venir par la suite d'autres personnes permet d'écarter l'entreprise individuelle. Reste l'EURL et la SASU.
L'avantage de la SASU est la liberté statutaire qui lui permettra notamment de prévoir dans les statuts des clauses particulières afin qu'il puisse conserver le contrôle de sa société. Je n'en dit pas plus, vous pouvez trouver cela en faisant des recherches. Dernière modification : 21/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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merci beaucoup, vous m'avez vraiment aidé